Marchés publics de travaux et CCAG travaux : cerner les règles juridiques et les mettre en pratique

Maîtriser le CCAG travaux (cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés travaux) .

Paris

Contenu

1. Déterminer les rôles et responsabilités des différents intervenants
maître d'ouvrage
maître d'œuvre
entrepreneur principal, sous-traitants, assureurs
2. Maîtriser les modes de passation depuis les dernières réformes
réglementation spécifique à partir d'un certain seuil
mesures de publicité à respecter
procédures de passation des marchés : marchés passés sur procédure adaptée, procédures négociées, appels d'offres, dialogue compétitif
formes de marchés : conception-réalisation, marchés globaux
Cas pratique : identifier les seuils de mise en concurrence
3. Rassembler toutes les pièces du marché et assurer sa contractualisation
pièces constitutives du marché : CCAG travaux, CCAP, CCTG, CCTP
marché à forfait, marché à prix unitaire : les spécificités
formalisation du contrat : importance de l'objet, clauses de durée, clauses techniques, clauses financières…
les documents que l'entreprise doit remettre
Cas pratique : étude d'un CCAP travaux
4. Sécuriser l'exécution technique du marché
modifications en cours de chantier, incidents d'exécution
leur formalisation : décision de poursuivre, avenants
sous-traitance : éviter les écueils
Partage d'expériences : réception des travaux, les pièges à éviter
5. Gérer le volet financier du marché
variation du prix
modalités de paiement
retenues de garanties
points clés du décompte général définitif (DGD)
Partage d'expériences : la contestation du DGD
6. Résoudre les litiges en cours et en fin de chantier
savoir réagir face à une entreprise prestataire en difficultés financières
conséquences de la reprise du chantier par une autre entreprise sur les garanties de bonne exécution de l'ouvrage
obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier
comment garantir l'efficacité du recours contre les différents intervenants au marché en fin d'exécution ?
Cas pratique : identifier les procédures à engager à l'encontre de cocontractants négligents

Objectifs


Maîtriser le CCAG travaux (cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés travaux)

Suivre efficacement chaque étape du marché

Identifier les différents mécanismes des garanties

Connaître les spécificités des différents types de marchés de travaux

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables de programmes - Responsables techniques en promotion immobilière - Maîtres d'œuvre - Toute personne ayant à intervenir dans le cadre des marchés publics de travaux

Diplôme visé

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Paris 1437 2 jour(s)
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