Médiation : manager les conflits autrement

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris;Toulouse

Contenu

Les différents modes de règlements des litiges
• Convention, transaction, conciliation, médiation, arbitrage, jugement étatique ou juridictionnel
• Spécificités et avantages des règlements alternatifs

Institutions et fonctionnement
• Les organisations de la médiation
• Le cadre législatif et règlementaire
• La médiation : caractéristiques et procédures

Conditions de mise en œuvre
• Pourquoi choisir la médiation ?
• Quand choisir la médiation ?
• Comment la suggérer dans la négociation de contrat ?
• Comment choisir un médiateur ?
• Quelles sont les principes et étapes du processus ?
• Quel est le rôle en médiation des avocats et des conseils en propriété industrielle?
• Force et exécution de l’accord de médiation : homologation ou non ?
• Quel coût prévoir ?

Mise en situation
• Déroulement d’une médiation avec les participants

Objectifs

• Connaître les modes alternatifs de règlement des conflits.
• Les intégrer dans les relations contractuelles.
• Trouver des solutions extrajudiciaires aux litiges français et internationaux.

Prérequis

Posséder des bases juridiques, notamment en droit de la PI et des contrats.

Diplôme visé

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Paris, Toulouse 650 1 jour(s)
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