Mettre en œuvre le dossier unique



PARIS

Contenu


1. Rappel du cadre réglementaire du dossier unique
• Principe du dossier unique
• Conséquences sur la gestion documentaire
• Choix organisationnel pour les guichets enregistreurs
• Recours au numériseur industriel TESSI

2. Prestations réalisées par TESSI documents services
• Modalités d’envoi des pièces justificatives : papier/ numérisées
• Fiche récapitulative, bordereau de transmission
• Qualification des documents : indice de pertinence
• Télé versement des justificatifs dans le SNE ou rejet des pièces
• Délai de traitement
• Mail de notification au guichet
• Travail préparatoire préalable à l’envoi des pièces

3. Règles locales applicables en Ile de France
• Règles générales
• Obsolescence des pièces
• Vérification des pièces
• Mise à jour de la demande
• Sort des pièces non lisibles, « hors périmètre réglementaire », obsolète, falsifiées, mal classées

Objectifs

 Appréhender le principe du dossier unique
 Repérer les règles locales applicables en Ile de France
 Identifier les prestations assurées par le numériseur industriel TESSI

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 375 1 jour(s)
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