Mieux connaître le fonctionnement des marchés publics (jour 1/2)

Modifications du Code des Marchés Publics

Paris

Contenu

I. Le cadre législatif et réglementaire des commandes publiques
II. Les documents contractuels du marché
III. Les acteurs dans l’exécution puis le règlement du marché
IV. Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences
V. Les étapes et les contraintes de forme

Objectifs

• Découvrir les caractéristiques du Code des Marchés Publics
• Connaître les règles d’accès et d’exécution des Marchés Publics
• Adapter son organisation en conséquence
• Identifier les acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés, d’exécution, de règlement, de contrôle
• Repérer les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives
• Développer l’efficacité pratique du suivi des marchés à chaque étape vis-à-vis des différents intervenants

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

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