Modèles d’utilité : un ‘Petit brevet’ efficace

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris;Toulouse

Contenu

Caractéristiques des « petits brevets » (modèles d’utilité, certificats d’utilité)
• Définition, terminologie, objectifs
• Les inventions pouvant relever de « petits brevets »
• « Petits brevets » vs. brevets : différences et complémentarités
• Évolution du recours à cette protection; le cas particulier de la Chine

Procédures et couverture
• Les voies d’obtention des « petits brevets »
• Procédure de publication, d’examen et de délivrance
• Limitation des « petits brevets »
• Durée de validité des « petits brevets », maintien en vigueur

Les « petits brevets » face au brevet classique
• Pourquoi rechercher la protection par « petit brevet » ?
• Comparaison et relation entre « petit brevet » et brevet classique : transformation, cumul, cas du brevet européen
• « Petit brevet » et droit de priorité pour extension à l’étranger

Protéger et valoriser les « petits brevets »
• Contrefaçon des « petits brevets »
• Cession ou licence des « petits brevets »

Les « Petits brevets » : un outil dans la stratégie Brevet de l’entreprise

Objectifs

• Savoir ce qu’est un modèle d’utilité (ou certificat d’utilité).
• Différences entre les modèles d’utilité et les brevets.
• Identifier les situations où son utilisation peut être pertinente.
• Principales règles selon les pays et cas particulier de la Chine.
• Identifier les critères de décision (contraintes, risques) pour l’intégrer dans une stratégie de PI.

Prérequis

Avoir une pratique du droit des brevets.

Diplôme visé

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