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Montage d’une opération locative sociale



PARIS

Contenu

1. Le financement
• Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) (Circulaire du 14/10/1999)
 les opérations éligibles
 les conditions d’accès
 allongement de la durée de remboursement des prêts destinés aux acquisitions foncières (50 ans)
 les obligations des organismes
• La TVA collectée à taux réduit
• Les subventions applicables aux PLUS (Etat)
• Les subventions pour dépassement de charges foncières
• Les fonds propres
• Les fonds Action Logement

2. Les loyers et l’exploitation de l’immeuble
• Détermination des loyers d’équilibre
• Application des coefficients de majoration
• Réservations au bénéfice des personnes prioritaires
• Application de la loi exclusion
• Description des dépenses d’exploitation (remboursement des prêts, frais de gestion et d’entretien, PGE, TFPB……)

3. Mise en place d’un exemple chiffré
• Montage financier
• Bilan d’exploitation

Objectifs

 Décoder le montage d'opération et le suivi de l’opération sur le terrain :
- acquérir les connaissances de base,
- découvrir les marchés immobiliers,
- repérer les intervenants, les partenaires,
- recomposer le déroulement de l'acte de construire,
- participer au choix du foncier et approcher le rôle du commercialisateur,
- approcher les composantes financières,
- effectuer une réception.
 Connaître les différents paramètres à prendre en compte dans le montage financier d’opération locative sociale

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 2340 4 jour(s)
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