Montages complexes appliqués aux opérations immobilières et PPP

Maîtriser les grandes étapes du montage d'opérations immobilières complexes et de Partenariat Public-Privé (PPP) .

Contenu

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques grâce à l'analyse d'opérations
1. Opération simple / opération complexe
caractéristiques d'une opération simple
à partir de quels critères une opération devient-elle complexe ?
qu'est-ce qu'un Partenariat Public-Privé (PPP) ?
2. Complexité due à l'assiette foncière
domaine public, biens privés : interaction de biens de différentes natures
l'importance de la surface
maîtrise foncière et portage : comment maîtriser le foncier, comment le porter ?
complexité consécutive aux travaux à effectuer avant de construire (dépollution…)
3. Complexité due à l'intervention de plusieurs acteurs
apparition de nouveaux acteurs et modification des rôles des acteurs « classiques »
collectivités locales
ensemblier (aménageur, lotisseur, initiateur de la division en volume)
programmateur
maître d'ouvrage
rôle des SEM
4. Complexité due à la nécessité de plusieurs étapes en amont de la construction
secteurs spécifiques
nécessité d'un " changement » des règles d'urbanisme applicables avant le dépôt de la demande de permis de construire
division foncière, lotissement
opérations d'aménagement : le cas de la ZAC
construction sur le domaine public
5. Complexité due à la nature de l'opération à réaliser
assiettes sur lesquelles seront réalisés en plus des constructions (accession…), des ouvrages de natures différentes (ouvrages publics, parkings…)
6. Réalisation des opérations immobilières complexes : des outils spécifiques
outils nécessaires à mettre en œuvre : la division en volume, permis valant division
outils spécifiques permettant de pouvoir réaliser certaines opérations - les PPP, les AOT, baux emphytéotiques, les contrats de partneriats

Objectifs


Maîtriser les grandes étapes du montage d'opérations immobilières complexes et de Partenariat Public-Privé (PPP)

Connaître les différents types de montages

Identifier, appréhender, évaluer et maîtriser les risques de contentieux d'une opération immobilière en montage complexe ou en PPP

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en œuvre d'une opération immobilière complexe et PPP

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
N.C. N.C. N.C.
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.