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  7. Natura 2000 : réglementation sur la biodiversité et conséquences pratiques

Natura 2000 : réglementation sur la biodiversité et conséquences pratiques

Maîtriser la réglementation Natura 2000 et ses interactions avec les autres réglementations environnementales .

Contenu

1. Principes généraux du droit de l'environnement
Code et charte de l'environnement
contentieux lié à la charte de l'environnement
2. Pourquoi NATURA 2000 ?
convention de RAMSAR
convention internationale sur la diversité biologique (signée à Rio en juin 1992)
structure de la directive Oiseaux
structure de la directive Habitats
mise en œuvre de Natura 2000 en France : bref rappel historique
rappel de la problématique des ZNIEFF
Etude de cas : analyser des exemples de contentieux récents
3. Etat actuel de la réglementation
procédure de désignation des sites Natura 2000
gestion des sites
4. Applications et interactions avec d'autres réglementations
études d'incidence dans les sites Natura 2000
champ d'application de l'étude d'incidence des sites Natura 2000 depuis avril 2010 et août 2011 (urbanisme, eau, et installations classées…)
liste des documents, programmes et projets soumis à évaluation
contenu et instruction de l'évaluation des incidences
pouvoirs de l'administration en cas d'étude d'évaluation incomplète
date où l'étude d'incidence doit être réalisée
compatibilité et incompatibilité de projets d'aménagements en zone Natura 2000
Cas pratique : identifier des projets soumis à dossier d'incidence (à adapter sur mesure)
5. Perspectives au regard des dernières réformes
modifications du Code de l'environnement et patrimoine naturel
reprise de la notion de corridors écologiques
trames vertes et bleues : état d'avancement et de mise en œuvre (décret de janvier 2014)
Cas pratique : prendre en compte une trame verte et bleue dans un projet d'aménagement ou de travaux (à adapter sur mesure)

Objectifs


Maîtriser la réglementation Natura 2000 et ses interactions avec les autres réglementations environnementales

Identifier l'existence d'un site Natura 2000 sur les territoires de son projet

Prendre en compte Natura 2000 dans son dossier d'autorisation ICPE, eau ou d'urbanisme

Prévenir les risques de contentieux et éviter l'annulation de l'autorisation

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Aménageurs - Urbanistes - Promoteurs immobiliers - Architectes - Responsables environnement - Collectivités territoriales - Administrations publiques - Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure

Diplôme visé

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