Négocier les contrats de protection et de transfert

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Strasbourg

Contenu

Droit des contrats internationaux
• Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
• Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire

Techniques de négociation et applications sectorielles
• Méthodes et tactiques de négociation
• Les nouvelles tendances du marché de la PI
• Cas pratique : analyse d’un contrat de licence

Droit comparé et pools de brevets
• Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de licence
• Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
• Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières

Objectifs

• Élaborer une stratégie contractuelle.
• Anticiper les obstacles culturels d’une négociation.
• Arbitrer entre une cession et une licence de brevet.

Prérequis

Avoir une expérience dans le domaine de la PI.

Diplôme visé

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Strasbourg 1795 3 jour(s)
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