Négocier les contrats de protection et de transfert

Droit des contrats internationaux
• Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
• Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire

Techniques de négociation et applications sectorielles
• Méthodes et tactiques de négociation
• Les nouvelles tendances du marché de la PI
• Cas pratique : analyse d’un contrat de licence

Droit comparé et pools de brevets
• Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de licence
• Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
• Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières

• Élaborer une stratégie contractuelle.
• Anticiper les obstacles culturels d’une négociation.
• Arbitrer entre une cession et une licence de brevet.

Avoir une expérience dans le domaine de la PI.