Droit des contrats internationaux
• Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
• Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire
Techniques de négociation et applications sectorielles
• Méthodes et tactiques de négociation
• Les nouvelles tendances du marché de la PI
• Cas pratique : analyse d’un contrat de licence
Droit comparé et pools de brevets
• Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de licence
• Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
• Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières
• Élaborer une stratégie contractuelle.
• Anticiper les obstacles culturels d’une négociation.
• Arbitrer entre une cession et une licence de brevet.
Avoir une expérience dans le domaine de la PI.
Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.