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Opérations de capital : augmentations, réductions de capital et opérations "d'accordéon"

Maîtriser les règles relatives aux opérations de capital .

Paris

Contenu

1. Conduire une ou plusieurs augmentations de capital successives
connaître les différentes augmentations de capital : sans apports, avec apports ou différées
maîtriser les moyens de réalisation de l'augmentation de capital : augmentation de la valeur nominale des titres ou émission de titres avec ou sans prime d'émission
cas particulier des apports en nature
spécificités d'une assemblée ayant pour objet une augmentation de capital au regard de la forme sociale
organiser les droits et obligations des associés/actionnaires d'origine et/ou entrants au capital
maîtriser les règles relatives au droit préférentiel de souscription et à l'exercice des droits de souscription
comment constater la réalisation d'une augmentation de capital
focus sur la libération de l'augmentation de capital selon la forme sociétale
Cas pratique : rétroplanning d'une opération d'augmentation de capital au moyen d'un apport en nature dans une SAS
2. Mener une ou plusieurs réductions de capital successives
maîtriser les deux types de réduction de capital : l'apurement des pertes et le désengagement des associés ou actionnaires
les moyens de réalisation de la réduction de capital : la réduction de la valeur nominale des titres et/ou le rachat par la société de ses propres titres en vue de leur annulation
spécificités d'une assemblée ayant pour objet une réduction de capital selon la forme sociale et le motif de réduction de capital
comment constater la réalisation d'une réduction de capital non motivée par les pertes ?
Atelier :
- réalisation de deux réductions de capital successives, motivée et non motivée, par les pertes dans une SAS
- zoom sur une opération dite « d'accordéon »
3. Réaliser les formalités légales afférentes aux opérations de capital
quels sont les actes soumis à la formalité de l'enregistrement ?
quels sont les actes qui doivent faire l'objet d'un dépôt en annexe au RCS, en copie ou en original, portant ou non la mention de l'enregistrement ?
contenu de l'annonce légale
décompter les délais d'opposition des créanciers sociaux et le lieu des oppositions
mettre à jour le registre des mouvements de titres et les feuillets individuels d'actionnaires/associés
Cas pratique : exécution d'une formalité légale d'augmentation de capital par apports en numéraire d'une SAS

Objectifs


Maîtriser les règles relatives aux opérations de capital

Identifier les points de vigilance en fonction de la ou des opérations de capital projetées

Organiser le rétroplanning d'une ou de plusieurs opérations de capital successives ou différées

Cerner les modalités pratiques d'exécution

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une bonne connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation :.
Public visé : Responsables juridiques et Juristes - Secrétaires généraux - Responsables administratifs et financiers - Avocats et Conseils - Experts-comptables

Diplôme visé

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Paris 1482 2 jour(s)
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