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Organiser et animer les AG de copropriété : aspects juridiques



PARIS

Contenu


1. L’organisation des assemblées
• Analyser la copropriété : point comptable, recouvrement, travaux, etc.
• Déterminer les besoins des copropriétés en concertation avec les conseils syndicaux
• Établir l’ordre du jour et planifier
• Forme, délais et contenu de la convocation
• Finaliser l'ordre du jour, ajuster le budget
• Déterminer les majorités nécessaires
• Rédiger la convocation

2. Le déroulement des assemblées
• Feuille de présence, gestion des pouvoirs
• Situation du copropriétaire majoritaire
• Désignation du bureau
• Règles de majorité et vote des décisions
• Gestion des arrivées et départs en cours d'assemblée
• Rédaction du procès-verbal

3. L’exécution des décisions
• Règles de rédaction et de diffusion
• Mentions obligatoires et conditions de validité
• Risques de contestations sur le PV

Objectifs

 Comprendre l’organisation, les pouvoirs, les majorités, les sanctions légales : maîtriser les assemblées de copropriété (textes réglementaires et législatifs qui les régissent).
 Animer une AG de copropriété : préparer, organiser, veiller aux conditions matérielles, animer la réunion, utiliser toutes les ressources de la dynamique des groupes.

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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