Pactes d'actionnaires : cadre juridique, outil et stratégie

Mettre en œuvre efficacement le pacte d'actionnaires dans le cadre de la stratégie de l'entreprise .

Paris

Contenu

1. Les pactes d'actionnaires : saisir l'utilité du pacte et son particularisme
comprendre le rôle des pactes : aménager les droits des actionnaires
identifier les situations dans lesquelles les pactes s'appliquent
positionner le pacte : dans les statuts ou en dehors ?
comparer les avantages : choisir entre les pactes, la SAS ou les actions de préférence ?
2. Organiser les droits politiques et financiers au sein de la SAS
conventions de vote : mettre en place un droit de véto
clauses relatives à la désignation et à la révocation des dirigeants
clauses liées à l'information
clauses relatives aux bénéfices
clauses de reprise des apports
3. Contrôler l'actionnariat
clauses spécifiques de contrôle de l'actionnariat : agrément, préemption
clauses de stabilisation de l'actionnariat : inaliénabilité, plafonnement, non-dilution…
clauses de sortie : exclusion, rachat, buy or sell…
clauses d'évaluation des actions des parties au pacte
prise en compte des cessions effectuées par les parties au pacte
Cas pratique : analyse et rédaction d'une variété de clauses à la lumière de la réforme du droit des contrats
4. Résoudre les difficultés liées aux pactes d'actionnaires
panorama de sujets juridiquement incertains nécessitant une attention particulière
utiliser les remèdes contractuels : clauses pénales, clauses résolutoires…
utilité et usage de la clause de gestionnaire du pacte
Partage d'expériences : les participants et le formateur échangent sur les problématiques soulevées par les pactes d'actionnaires et les solutions pratiques apportées

Objectifs


Mettre en œuvre efficacement le pacte d'actionnaires dans le cadre de la stratégie de l'entreprise

Connaître les différentes stipulations juridiques, leurs avantages et les difficultés qu'elles peuvent susciter

Rédiger en sécurité les principales clauses des pactes en intégrant la réforme issue du droit des contrats

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une bonne connaissance du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :.
Public visé : Responsables juridiques et juristes - Secrétaires généraux - Responsables administratifs et financiers - Avocats et conseils - Experts-comptables - Toute personne souhaitant connaître le cadre juridique portant sur les pactes d'actionnaires

Diplôme visé

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Paris 914 1 jour(s)
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