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Permis de construire, autorisations d’urbanisme



PARIS

Contenu

1. Les dispositions générales d’urbanismes
• Le RNU
• Les autorisations d’aménager
• La prise en considération

2. Le certificat d’urbanisme
• Présentation
• Dépôt de la demande
• Instruction
• Décision

3. Dispositions communes aux autorisations et déclarations
• Permis de construire
• Absence de formalités
• Le permis d’aménager
• Les déclarations préalables

4. Dépôts des demandes et instruction
• Procédure d’instruction
• Délais
• Pièces complémentaires
• Décisions tacites et expresses
• Contenu et notification de la décision
• Formalités

5. Dispositions propres aux aménagements
• Dossier de permis d’aménager
• Déclaration préalable
• Dispositions propres aux lotissements
• Subdivision d’un lot
• Composition du dossier

6. Contrôle de la conformité
• Achèvement et contrôle

7. Les cours communes

8. Dispositions diverses

Objectifs

 Mettre à jour ses connaissances sur le permis de construire et les autorisations d’urbanisme.

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 710 1 jour(s)
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