Pouvoir disciplinaire : cerner ses marges de manœuvre

Identifier les comportements non conformes et les suites à donner .

Paris

Contenu

1. Pouvoir disciplinaire : sa légitimité et ses limites
quelle légitimité pour l'employeur et ses représentants?
quel impact ?
notion d'abus de droit
2. Rôle du manager : relais de la DRH
alerter la DRH au moment opportun
faire respecter le règlement intérieur
qui peut représenter l'employeur et à quel moment de la procédure disciplinaire ?
3. Cerner la notion de faute
repérer les éléments caractéristiques d'un comportement fautif
mode de preuve : tous les moyens sont-ils autorisés ?
faute légère, sérieuse, grave, lourde : la gradation à travers des exemples concrets, les conséquences pour l'entreprise et le salarié
Exercice de partage : rassembler les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier disciplinaire
4. Quelle sanction pour le salarié fautif ?
comment choisir la sanction adaptée ?
sanctions possibles et interdites
Cas pratique : à partir d'exemples tirés de la jurisprudence, évaluer les différents degrés de gravité de la faute et les sanctions qui en découlent
5. Procédure à suivre
à quel moment faut-il engager la procédure légale ?
délais à respecter, prescription des faits
acter les comportements non conformes par écrit et constituer le dossier
cas de la faute grave ou lourde
assistance pendant l'entretien préalable
motiver les décisions
précautions à prendre dans la rédaction de la lettre de notification de la sanction
Exercice de partage : identifier les règles à respecter en matière de conduite d'entretien disciplinaire
6. Possibilités de recours du salarié sanctionné
refus d'exécuter la sanction
exercice d'un recours : représentants du personnel, conseil des prud'hommes…
7. Droit de grève et pouvoir disciplinaire
l'employeur peut-il exercer son pouvoir disciplinaire pendant une grève ?
comment caractériser le comportement fautif ?
8. Le cas des représentants du personnel
statut du salarié protégé
dans quelle mesure peut-on sanctionner un représentant du personnel ?
quelle procédure appliquer ?
la place de l'inspecteur du travail dans la procédure disciplinaire
9. Les risques à éviter
harcèlement moral
discriminations
les limites au droit de contrôle et de surveillance des salariés

Objectifs


Identifier les comportements non conformes et les suites à donner

Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions

Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Directeurs - Responsables RH - Juristes - Managers responsables d'équipes

Diplôme visé

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Paris 914 1 jour(s)
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