Pratique contractuelle : rédiger les contrats dans un esprit de partenariat

Perfectionner sa technique rédactionnelle en intégrant dans sa pratique les évolutions issues de la réforme du droit des contrats .

Paris

Contenu

1. Sécuriser les bases juridiques lors de la rédaction du contrat
se placer dans le cadre légal de la négociation : obligation de bonne foi, confidentialité, communication des informations déterminantes du consentement
définir les objectifs dans l'intérêt de son entreprise : comment les prioriser ?
identifier les objectifs de son futur partenaire
trouver le juste équilibre pour assurer une relation profitable et durable
Atelier :
- analyse de la légalité de clauses unilatérales et de leur incidence à venir sur la vie du partenariat
- recherche des dispositifs à même de préserver et concilier les intérêts des deux parties
2. Faire évoluer le partenariat en cours de contrat
anticiper les évolutions prévisibles : clauses d'indexation et de revalorisation du prix, conditions suspensives ou résolutoires, clauses d'option
faire face à une évolution imprévisible et se repérer parmi les outils existants : que se passe-t-il si l'un des éléments essentiels du contrat disparaît : hypothèse de la caducité ? comment aménager au mieux l'imprévision : la clause de hardship ? comment faire face à la survenance d'un cas de force majeure : hypothèses, effets et procédures de gestion de crise ?
Atelier :
- identification des dispositifs utiles et rédaction des clauses les plus efficaces
- analyse des pratiques existantes et anticipation des évolutions à la lumière de la réforme du droit des contrats
3. Anticiper la fin du partenariat
comprendre les mécanismes de renouvellement du contrat
gérer la fin de la relation contractuelle : option, sortie unilatérale
échapper au risque d'une rupture brutale de relations commerciales établies : définir, caractériser la rupture et son éventuelle brutalité, disposer des alertes permettant d'éviter les sanctions
mettre en place des dispositifs transitoires : clause de réversibilité, clause de reprise de personnel…
organiser le règlement des conflits et le processus d'escalade - les écueils à éviter : choix de la loi applicable - résolution amiable des différends (médiation, conciliation) et recours contentieux (arbitrage - action judiciaire)
Jeu pédagogique et cas pratiques :
- déterminer les outils et réflexes utiles à la renégociation, ou à une rupture sans risque d'une relation commerciale établie
- mesurer les impacts concrets de la mise en œuvre des clauses de sortie et mise en pratique des techniques rédactionnelles adéquates
- rechercher les clauses spécifiques à chaque type de partenariat et optimisation de la rédaction

Objectifs


Perfectionner sa technique rédactionnelle en intégrant dans sa pratique les évolutions issues de la réforme du droit des contrats

Définir les bases du partenariat

Adapter le contrat aux possibles évolutions

Anticiper la fin de la relation contractuelle et équilibrer les relations commerciales

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance préalable du droit des contrats ou avoir suivi les formations :.
Public visé : Juristes et Collaborateurs des services juridiques - Toute personne désireuse de renforcer ses techniques de rédaction des contrats

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