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Pratique de la douane - Approfondissement : faire face à un contrôle douanier et à un contentieux douanier (niveau 2)

Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douaniers .

Contenu

1. Le déroulement des contrôles douaniers
les autorités chargées du contrôle
l'évolution des pouvoirs de la douane
diversité des contrôles : lors du dédouanement, post-dédouanement dans l'entreprise
la nouvelle charte de contrôle douanier
déroulement de la procédure de contrôle
matérialisation du contrôle
établissement des procès-verbaux
Etude de cas : la charte de contrôle douanier
2. La notification des infractions
principales infractions et sanctions
la qualification des infractions
responsabilité pénale et civile
personnes punissables
les intéressés à la fraude
3. Les voies de règlement des litiges
l'avis de mise en recouvrement (AMR)
le recours à la commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)
le mode de saisine et la portée de l'avis de la CCED
la transaction
la négociation des amendes
le rôle du comité du contentieux fiscal douanier et des changes
Cas pratique : la saisine de la CCED
4. Les voies de recours
les règles de compétence
remise ou remboursement de droits
extinction des poursuites
5. Anticiper le risque douanier
comment préparer le contrôle ?
la mise en œuvre d'audits douaniers
l'identification de la fonction douane en entreprise
comment éviter le contentieux : mesures préventives et correctives
connaître les liens entre la douane et les autres impôts (TVA, prix de transfert)

Objectifs


Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douaniers

Etre à même de piloter un contrôle et définir une stratégie douanière

Connaître les recours possibles

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Collaborateurs des services import-export - Tout collaborateur des services Achats, logistique, administration des ventes confronté aux relations avec la douane et devant affronter des contrôles douaniers

Diplôme visé

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