Pratique de la douane : maîtriser les fondamentaux (niveau 1)

Se familiariser avec la pratique douanière .

Contenu

1. L'organisation de la douane
missions et organisation
définition du territoire douanier
le nouveau Code des douanes de l'Union en vigueur au 01.05.2016
2. Les régimes douaniers à l'import et à l'export
les régimes économiques
le régime des contributions indirectes
l'opérateur économique agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté, quels avantages avec le CDU ?
Cas pratique : choisir le régime douanier
3. Déterminer l'espèce tarifaire des marchandises
le système harmonisé : les différents niveaux de nomenclature douane
les conséquences de la détermination d'une position tarifaire
le renseignement tarifaire contraignant (RTC) et les nouveautés CDU
4. Déterminer la valeur en douane
la valeur en douane à l'importation / à l'exportation
la maîtrise des Incoterms 2010 dans ce calcul
la valeur transactionnelle et ses ajustements
les méthodes de détermination de la valeur en douane
Exercice d'application : reconstituer une valeur en douane
5. Déterminer l'origine des marchandises
les règles d'origine
l'origine non préférentielle : règles et justification
l'origine préférentielle des marchandises
le renseignement d'origine contraignant (ROC)
6. Déclarer en douane
personnes habilitées à déclarer
les procédures simplifiées et dématérialisées (DELTA, EMCS, GAMMA)
Document Administratif Unique (DAU) : calcul des droits de douane
les relations avec le commissionnaire en douane
Etude de cas : analyser une déclaration en douane

Objectifs


Se familiariser avec la pratique douanière

Comprendre et connaître les éléments et les piliers essentiels de la pratique douanière

Maîtriser les fondamentaux pour une pratique douanière conforme

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Collaborateurs des services import-export - Tout collaborateur des services Achats, logistique, administration des ventes, services comptables, confronté aux relations avec la douane

Diplôme visé

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