Prendre des garanties !

Renforcer vos droits de créancier en obtenant des garanties personnelles et des sûretés réelles

Paris

Contenu

I. Définitions, sources, textes de référence, évolutions récentes

II. Les garanties personnelles :
• Le cautionnement
• La garantie autonome
• L’aval
• La lettre d’intention…

III. Les sûretés réelles :
• Le gage sans dépossession, le nouveau régime du gage sur stock
• Le nantissement
• Le pacte commissoire
• Le droit de rétention
• L’hypothèque, l’hypothèque rechargeable
• Le prêt viager hypothécaire
• Le gage immobilier (ex-antichrèse)
• La clause de réserve de propriété
• La fiducie

IV. Les privilèges

V. L’extinction de l’obligation :
• Prescription
• Novation
• Paiement
• Déchéance du terme
• Confusion
• Remise de dette
• Impossibilité d’exécuter
• Dation
• Résiliation
• Subrogation,…

VI. La mise en oeuvre de ces sûretés

VII. Leur efficacité dans le temps

Objectifs

• Connaître les différentes sûretés réelles et garanties personnelles qui peuvent être prises pour garantir une créance et adapter la prise de garantie aux enjeux
• Présentation d’une quarantaine de garanties avec avantages et inconvé¬nients de chacune
• Apport de l’ordonnance du 10 février 2016, réformant le droit des contrats et des obligations

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

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