I. Définitions, sources, textes de référence, évolutions récentes
II. Les garanties personnelles :
• Le cautionnement
• La garantie autonome
• L’aval
• La lettre d’intention…
III. Les sûretés réelles :
• Le gage sans dépossession, le nouveau régime du gage sur stock
• Le nantissement
• Le pacte commissoire
• Le droit de rétention
• L’hypothèque, l’hypothèque rechargeable
• Le prêt viager hypothécaire
• Le gage immobilier (ex-antichrèse)
• La clause de réserve de propriété
• La fiducie
IV. Les privilèges
V. L’extinction de l’obligation :
• Prescription
• Novation
• Paiement
• Déchéance du terme
• Confusion
• Remise de dette
• Impossibilité d’exécuter
• Dation
• Résiliation
• Subrogation,…
VI. La mise en oeuvre de ces sûretés
VII. Leur efficacité dans le temps
• Connaître les différentes sûretés réelles et garanties personnelles qui peuvent être prises pour garantir une créance et adapter la prise de garantie aux enjeux
• Présentation d’une quarantaine de garanties avec avantages et inconvé¬nients de chacune
• Apport de l’ordonnance du 10 février 2016, réformant le droit des contrats et des obligations
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.