Présider le CE : maîtriser les aspects juridiques, stratégiques et comportementaux

Maîtriser le cadre juridique et les aspects comportementaux de la présidence du comité d'entreprise .

Paris

Contenu

1. Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CE
les différents types de comités
organisation interne : le secrétaire, les commissions…
moyens à sa disposition (experts, droit d'alerte, local et matériel…)
les attributions du CE et les relations avec les autres instances (DP, CHSCT)
2. Identifier les obligations d'information et de consultation du CE
informations et consultations obligatoires
nouvelles informations/consultations annuelles du CE (orientations stratégiques de l'entreprise, etc.)
base de données économiques et sociales : rôle, contenu et mise à jour des données
quelle répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen ?
les cas où le CE peut être signataire d'accords collectifs
préparer un calendrier de travail
bien respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
les cas d'expertise et les délais prévus
absence d'avis du CE : quelles conséquences ?
délit d'entrave : les précautions à prendre
Cas pratique : exemples de sujets à soumettre au CE : quand informer ? quand consulter ?
3. Préparer les réunions
périodicité des réunions : ce qu'il faut savoir
que prévoir dans l'ordre du jour et comment le négocier ?
convocation des membres
bien préparer les dossiers à présenter au CE
4. Animer les réunions
qui peut présider ?
quel rôle pour le Président ?
les différents votes au sein du CE et les procédures à respecter
le Président peut-il voter ?
comment informer et consulter le CE ?
que faire en cas de refus de vote du CE ?
les réunions en visioconférence ?
5. Négocier l'ordre du jour avec le Secrétaire
quelles questions accepter à l'ordre du jour ?
quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…?
Exercices pratiques : l'ordre du jour des réunions ordinaires et extraordinaires
6. Conduire la réunion
identifier les différents acteurs
créer un climat favorable
maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité
quid des réunions de CE en visioconférence ?
7. Faire face aux différentes situations
absence d'un ou plusieurs titulaires
délibérations du CE : quelle majorité ?
refus de vote
suspension de séance
confiscation des débats par certains membres du CE
agressivité verbale
conflits entre différents syndicats…
Jeux de rôle : simuler une réunion plénière du CE
8. Le suivi des réunions
le procès-verbal : rédaction, portée juridique de son contenu, délais
l'information de l'encadrement
la préparation du prochain comité

Objectifs


Maîtriser le cadre juridique et les aspects comportementaux de la présidence du comité d'entreprise

Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CE

Préparer et animer sereinement les réunions du CE

Favoriser le dialogue social avec le CE

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Présidents ou futurs Présidents de CE, de CCE - Directeurs d'entreprise ou d'établissement - Toute personne amenée à remplacer un Président ou à l'assister

Diplôme visé

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Paris 1442 2 jour(s)
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