Présider le CHSCT : cadre juridique, animation des réunions et politique de prévention

Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont dispose le CHSCT .

Paris

Contenu

A. Maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions (2 jours)
1. Le point sur le renforcement des obligations légales et du rôle du CHSCT
prise en compte de la prévention des risques : un enjeu majeur pour l'entreprise
rappel du rôle des membres représentant le personnel
évolutions de la législation dans le cas de situations de risques particuliers : RPS, sous-traitance, ICPE…
mise à jour de l'évaluation des risques
conséquences en termes de responsabilités civile et pénale (faute inexcusable et obligation de résultat)
2. Le rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT
constitution, composition et renouvellement d'un CHSCT
missions permanentes et occasionnelles
cas du danger grave et imminent
enquêtes après accident
étendue et limite de l'intervention du Président
délit d'entrave et conséquences pour le Présiden
Exercice d'application : analyser une situation de danger grave et imminent
3. Les moyens de fonctionnement à mettre à la disposition du CHSCT
rapports et bilans à fournir
quid de la base de données unique ?
visites d'inspection
conditions de recours à un expert
instance de coordination et expertise unique
moyens matériels
4. L'organisation des réunions CHSCT
réunions périodiques/exceptionnelles
calendrier de travail et périodicité des réunions
fixation de l'ordre du jour
envoi des convocations
participants, vote et délibérations
procès-verbal de réunion
Exercice d'application : élaborer les réponses à apporter à partir d'exemples d'ordre du jour
5. L'animation des réunions
le Président et les débats
utiliser les techniques de négociation
situations de « blocage », comment les éviter ?
la gestion en cas de situations de crise
les situations relevant du délit d'entrave
Mise en situation : gérer différents incidents de réunion : absence, refus de donner un avis, conflits…
6. Les relations avec les acteurs de la prévention
inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police
autres CHSCT, CE et Délégués du personnel
B. Développer la politique de prévention (1 jour)
1. Prendre en compte les nouveaux risques (risques psychosociaux, addictions, facteurs de pénibilité…)
définition et cadrage juridique
évaluation des risques professionnels et mise à jour du document unique
limites des démarches actuelles
analyse systémique des risques
exploitation des informations recueillies
pérennité de la démarche
identification et animation d'un espace de veille
2. Définir et mettre en place une politique prévention en associant le CHSCT
rôle du CHSCT en la matière
choix des priorités en gestion des risques
intérêt et impacts d'un plan d'actions triennal
généralisation et suivi des solutions préconisées
Cas pratique : quelles propositions peuvent faire les représentants du personnel ?
3. Faire vivre la politique et manager la prévention
dynamiser la prévention via les réunions du CHSCT
comment mobiliser et impliquer l'encadrement ?
faire intervenir les acteurs internes : chargés de prévention, correspondants, médecins du travail, infirmières…
conduire le changement sur le terrain
évolution vers un système de management de la santé-sécurité

Objectifs


Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont dispose le CHSCT

Animer efficacement le CHSCT

Définir, conduire et faire vivre la politique prévention dans l'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Présidents ou futurs Présidents de CHSCT - Tout responsable chargé de représenter ou d'assister le Président

Diplôme visé

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Paris 1900 3 jour(s)
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