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Prix de transfert niveau 1 : Comprendre les principes de base, établir une documentation dans le respect des nouvelles règles françaises

Cette formation vous aide à comprendre et maîtriser les principes de base applicables en matière de prix de transfert

Paris

Contenu

1. Introduction
o Les prix de transfert : enjeux et risques pour les entreprises multinationales

2. Les aspects fondamentaux des principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert
o Le principe de pleine concurrence
o L'analyse de comparabilité
o Les méthodes de prix de transfert
o Les autres travaux de l'OCDE (récents et en cours) sur les prix de transfert

3. Les nouvelles obligations françaises en matière de documentation des prix de transfert
o Environnement international
o Contexte en France :

- Historique des développements législatifs en matière de prix de transfert
- Panorama de la jurisprudence récente : les nouvelles obligations documentaires instaurées par l'article L13AA du LPF
- L'obligation documentaire
- Les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations documentaires

Objectifs

• Se familiariser avec les principes de base applicables en matière de prix de transfert (principes OCDE, règles françaises), en particulier en ce qui concerne le choix des méthodes

• Comprendre les nouvelles obligations documentaires

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité internationale

Diplôme visé

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Paris 800 1 jour(s)
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