Produits pharmaceutiques : optimisation des stratégies de protection

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Brevetabilité des produits pharmaceutiques
• Brevetabilité des posologies
• Spécificités : biosimilaires, bioéquivalents, thérapies géniques
• Limitation volontaire des brevets
• Brevetabilité des cellules souches
• Contrefaçon et saisie contrefaçon

Les marques
• Publicité : princeps / générique
• Jurisprudence récente

La protection des données de l’AMM
• Titularité d’AMMs concernant un même principe actif
• Produit de référence européen

Réglementation et PI
• Protection des données et impact de l’AMM globale
• Informations ANSM et CEPS
• Marques , Droit de substitution, Prescription en DCI
• Répertoire des génériques

Les CCP
• Modalités et procédures d’obtention
• CCP et extension pédiatrique
• Décisions récentes de la CJUE

Activité industrielle du secteur pharmaceutique et générique
Brevets de médicament – industrie innovante
• Stratégie et protection de l’investissement R&D
• Exemples de stratégies d’entreprises pharmaceutiques
• Médicaments Orphelins – Médicaments pédiatriques

Médicaments et brevets : débats de société
• Brevet de médicament : controverse
• Difficultés de protection (Inde)
• Licences obligatoires dans le cadre de l’OMC
• Convention de Rio et de Nagoya

Objectifs

• Déterminer les armes juridiques et réglementaires à disposition pour protéger un produit pharmaceutique (princeps ou générique).
• Comprendre les différentes pratiques et stratégies industrielles en matière de protection des médicaments.

Prérequis

Connaître les enjeux et outils de la PI.

Diplôme visé

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Paris 1250 2 jour(s)
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