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Promotion immobilière : aspects juridiques



PARIS

Contenu

Préambule
• Notion d’opération de promotion immobilière
• Les sources du droit de la promotion immobilière
• L’opération immobilière et le promoteur
• Les différents acteurs d’une opération immobilière
• Les grandes étapes d’une opération immobilière
• Le temps nécessaire pour monter une opération immobilière
• Première réflexion en commun (les expériences de chacun) et comment concrétiser son projet.

1. L’organisation de la maîtrise d’ouvrage
• La maîtrise d’ouvrage directe (rôle, obligations…)
• Les auxiliaires de la maîtrise d’ouvrage (A.M.O., M.O.D.)
• Les sociétés de construction (SCI...)
• Quelles stratégies adoptées et que faire en cas de pluralité de maîtres d’ouvrage ?

2. L’édification de l’immeuble
• Les différents contrats relatifs à la construction
• La passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux...
• L’exécution des travaux : les clauses incontournables d’un marché, la responsabilité du promoteur-maître d’ouvrage
• La fin des travaux (la réception, réserves, DOE, DIUO)
• La responsabilité des constructeurs (les garanties)
• L’assurance construction (DO, RC décennale)
• Quelles assurances souscrire par le promoteur (CNR, PUC, TRC)
• Comment organiser son montage au vu de ces contraintes ?

3. La maîtrise du foncier (analyser les contraintes juridiques)
• L’audit au regard du droit des sols : le droit de la propriété, ses attributs, sa divisibilité - les outils juridiques à la disposition du promoteur pour maîtriser le foncier (promesses, compromis, acte de vente…)
• L’audit au regard du droit de l’urbanisme : les documents de planification (SCOT, PLU), les autorisations d’urbanisme (les permis, le C.U.)
• Les recours possibles contre les permis (administratif, contentieux)
• Comment identifier et apprécier la potentialité constructible d’un foncier ?

4. La commercialisation de l’ouvrage (les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur)
• La vente d’immeuble à construire (contrat de réservation, la VEFA)
• Le contrat de promotion immobilière
• Analyse des clauses importantes

5. Préparation des instruments de gestion de l’immeuble
• La mise en place de la copropriété (loi du 10/7/1965)
• Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division
• Les autres modes de gestion (le volume, l’ASL)
• Quels supports juridiques choisir ?

Objectifs

 Appréhender le montage juridique d'une opération immobilière : de l’acquisition du terrain à la livraison du bâtiment
 Passer en revue les différents contrats nécessaires au montage d’une opération immobilière
 Balayer l’ensemble des aspects juridico-techniques d’une opération immobilière
 Comment choisir ses partenaires, leurs compétences, leurs qualifications
 Que faire en cas de différends, voire de litiges ?

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1800 3 jour(s)
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