Propriété intellectuelle : s'approprier les règles essentielles

Acquérir les règles fondamentales gouvernant le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles, le brevet, les bases de données, le site Web .

Paris

Contenu

1. Droit d'auteur et droits voisins : quelles spécificités ?
la notion d'originalité : clé de voûte du droit d'auteur
panorama des grandes catégories d'œuvres composant le droit d'auteur
analyse des droits patrimoniaux et du droit moral
création d'une œuvre par un employé : les précautions à prendre
Atelier : identification d'oeuvres protégées par le droit d'auteur - exemples de contrats de cession
2. Droit des marques : protéger le bien de son entreprise
conditions de validité pour acquérir une marque
exploitation des droits : le contrat de cession et le contrat de licence de marque
disparition d'un droit de marque : présentation des notions clés
procédure d'opposition à marque devant l'INPI : comment s'y prendre ?
marque communautaire et marque internationale
la réforme en droit européen : le « Paquet Marque »
Mise en situation : suivi du déroulement d'une procédure d'enregistrement de marque
3. Droit des dessins et modèles : comment valoriser ses droits ?
acquérir un dessin ou un modèle : les conditions de validité
déposer un dessin ou un modèle : quels intérêts ? assurer le suivi
Exercice pratique : analyse de la jurisprudence et son impact sur la pratique
4. Droit des brevets : développer l'innovation
identifier les conditions de brevetabilité - procédure de dépôt et délivrance du brevet
extension de la protection à l'étranger : PCT (traité de coopération en matière de brevet), brevet européen…
contrats sur les inventions brevetables : cession, licence
Cas pratique : au cas particulier du logiciel, identification de la protection effective : brevet ou droit d'auteur ?
5. Internet et droit d'auteur : les pièges à éviter
obtention d'un nom de domaine : conditions à respecter - site Web : quelle protection ?
projet informatique et hébergement : les dérives classiques
market places : les points fondamentaux - les conditions générales d'utilisation - le paiement en ligne
Etude de cas : analyse des clauses essentielles d'un contrat informatique impacté par le Web
6. Les bases de données : les règles à connaître
notion de bases de données - quelle protection ? - interaction bases de données et Internet
7. La défense des droits de propriété intellectuelle
l'action en saisie contrefaçon - l'action en contrefaçon - l'action en concurrence déloyale
les modes de preuves de la contrefaçon sur Internet
Mise en situation : choisir la protection la plus adaptée aux cas présentés par le formateur

Objectifs


Acquérir les règles fondamentales gouvernant le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles, le brevet, les bases de données, le site Web

En mesurer les enjeux économiques et stratégiques

Maîtriser les principes essentiels s'appliquant aux contrats de propriété intellectuelle, aux technologies de l'information et de la communication

Connaître les outils de protection et de défense

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables juridiques - Juristes - Responsables Marketing et Communication - Dirigeants ou Collaborateurs d'entreprise - Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle

Diplôme visé

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Paris 1437 2 jour(s)
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