Protéger et valoriser les créations logicielles

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris;Toulouse

Contenu

Rappel des principes du droit de la Propriété Intellectuelle appliqués au logiciel
• Quelles modes de protection pour le logiciel ? (Droits d’auteur – brevets)
• Qui est titulaire des droits de PI et pour quelle durée ?
• Le sort des droits dans le cadre du contrat de travail ou des contrats de développement


La doctrine et la jurisprudence en Europe et aux Etats-Unis en matière de « brevets logiciels »
• Qu’est ce qui est brevetable en Europe et aux Etats-Unis?
• Qu’est ce qui est exclu de la brevetabilité ?
• Comment les tribunaux considèrent les brevets portant sur des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?

Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels
• Sont-ils complémentaires ou antagonistes ?
• Les précautions à prendre en matière de droit d’auteur et organiser la traçabilité des briques logicielles
• Les moyens de preuve
• Cas des bases de données et de la création de site web

Les différents modes d’exploitation et de valorisation des logiciels
• Modèle de diffusion « propriétaire » des logiciels et aspects contractuels
• Modèle de diffusion « libre » des logiciels et compatibilité des licences
• Modèle de diffusion mixte : la double licence

Objectifs

• Comprendre la situation EU et US des « Inventions mises en œuvre par ordinateur ».
• Elaborer une stratégie de PI dans le domaine des TIC.
• Eclairer de manière pragmatique et opérationnelle, l’usage de logiciels libres dans des solutions innovantes.

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la PI.

Diplôme visé

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