Protéger et vendre le non brevetable

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Le patrimoine innovant non breveté
• Enjeux et avantages concurrentiels latents du patrimoine innovant non breveté
• Identification
• Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée)

Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ?
• Règles applicables en France, en Europe, et dans le monde
• Les processus liés aux contenus :
o La formalisation et la traçabilité des innovations
o La gestion des informations
o Le dossier de savoir-faire
• Les processus liés à la réservation :
o Authentification, opposabilité
o Accords de confidentialité et
o PSI, clauses liées aux contrats de travail
• Comment valoriser ou transférer le savoir-faire ?
• Précautions à prendre en cas de transfert
• Contrats de communication (« licence ») de savoir-faire
• Cas de la recherche et du développement coopératifs
• Focus sur les savoir-faire des Sciences humaines et sociales

Comment défendre le savoir-faire ?
• Les règles françaises et internationales
• Responsabilités civile et contractuelle
• L’action en concurrence déloyale
• La violation du secret de fabrique et les autres voies pénales
• Le nouveau délit de violation du secret des affaires

Objectifs

• Mettre en œuvre une démarche de protection des innovations non brevetées.
• Connaître les bonnes pratiques associées.
• Maîtriser les procédures et outils permettant de les valoriser.

Prérequis

Aucun

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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