Protéger les données personnelles et Big Data

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Protection et exploitation des bases de données
• Différencier la structure et le contenu des bases de données
• Protection sui generis des bases de données et droit d’auteur
• Les droits sur les données propres ou provenant de tiers et la responsabilité du fournisseur de données
• Directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public
• Mesures pratiques pour faciliter l’établissement de la preuve des droits

Valorisation et commercialisation d’une base de données
• Les différentes optiques de valorisation
• Cas du développement de la base dans le cadre d’un partenariat : identifier les apports respectifs de chacun des contributeurs
• Contrats de commercialisation
• Points clés des contrats : montant, assiette, contrôle…

Les utilisations frauduleuses de bases de données
• La contrefaçon et l’extraction de bases de données
• La détection de la contrefaçon
• Les recours envisageables

Cloud computing, Derived data et Big data
• Définitions
• Sécurisation des données
• Problématique de la localisation des données
• Responsabilité du sous-traitant et sécurisation du traitement des données personnelles ou stratégiques
• Négociation de clauses contractuelles

Objectifs

• Maîtriser la protection des bases de données.
• Connaître les spécificités contractuelles et les écueils à éviter.
• Appréhender les nouveaux risques juridiques liés aux Cloud computing, Derived Data et Big Data.

Prérequis

Connaître les bases de la PI.

Diplôme visé

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Paris 650 1 jour(s)
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