Réaliser et sécuriser sa DADS via la DSN ou la N4DS

Sécuriser ses déclarations annuelles et identifier les risques d'erreurs .

Paris

Contenu

1. Bien préparer sa DADS
différentes modalités d'envoi
différentes normes de déclaration : DSN ou N4DS

impact de la DSN dans le calendrier et procédures liées aux déclarations sociales
2. Connaître les fonctions essentielles de la DADS et les organismes destinataires des informations
ouvrir les droits à l'assurance maladie
valider les trimestres pour l'assurance vieillesse
sécuriser les assiettes sociales et fiscales déclarées
élaborer des statistiques en matière d'emploi et de rémunération
calculer le taux d'accident du travail
déclarer les travailleurs handicapés
3. Structuration des informations de la DADS dans la DSN
notion de structures et blocs d'informations
les compteurs concernés dans la DSN
logique d'alimentation des informations
Exercice d'application : appréhender les compteurs DSN concernés par ces déclarations annuelles
4. Effectuer des vérifications pour éviter les erreurs
identifier les principaux postes à risques et les cas particuliers
rapprochement entre les documents de paie et de comptabilité
exploitation des bilans de contrôle et analyse des anomalies
Exercice d'application : vérifier les assiettes déclarées
5. Déterminer les différentes assiettes de cotisation
bases sociales: Sécurité sociale, CSG/RDS
bases forfaitaires
bases fiscales
exonérations de cotisations sociales
plafond applicable
6. Identifier les principaux postes à risque et les cas particuliers
plafonds et sommes exceptionnelles
périodes d'inactivité
sommes isolées
réduction Fillon
indemnités de rupture
rappels de salaire
cas particuliers : contrats aidés, cas multi-employeurs, temps partiel, stagiaires…
Cas pratique : exemple de remplissage des compteurs DSN dans ces différentes situations
7. Déclarer les avantages en nature
notion d'avantages en nature
repas et logement fournis par l'employeur
les autres avantages
Cas pratique : déclarer un avantage en nature
8. Déclarer les frais professionnels
différentes natures et frais : nourriture, mobilité professionnelle, autres frais
modes d'indemnisation : forfait, réel, paiement direct
conditions d'exonération des frais professionnels
Cas pratique : déterminer des frais professionnels à déclarer

Objectifs


Sécuriser ses déclarations annuelles et identifier les risques d'erreurs

Mesurer les enjeux liés aux normes de déclaration (DSN, N4DS)

Maîtriser les opérations de clôture de son exercice social

Prérequis

Avoir une connaissance pratique de la paie.
Public visé : Gestionnaires paie - Responsables paie - Responsables RH - Responsables administration du personnel - Experts-comptables chargés de l'établissement des déclarations sociales - Prestataires extérieurs

Diplôme visé

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Paris 1432 2 jour(s)
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