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  7. Rédaction et modification des contrats de travail : sécurisez vos pratiques

Rédaction et modification des contrats de travail : sécurisez vos pratiques

Sécuriser la rédaction du contrat de travail en intégrant l'actualité législative et jurisprudentielle .

Paris

Contenu

1. Etat des lieux de la réglementation en matière de contrats de travail
CDI, travail temporaire : dispositions légales et jurisprudentielles
temps partiel : évolutions récentes et impacts pour les entreprises
2. Conditions d'engagement
vérifications préalables
durée et renouvellement de la période d'essai : conditions de validité
information concernant la convention collective
3. Description de fonction
intérêts des fiches de poste
limites au changement d'affectation
Etude de cas : tirer les conséquences pratiques de la jurisprudence sur le changement ou l'aménagement de fonction
4. Lieu de travail
clauses relatives au lieu de travail
conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement
Etude de cas : intégrer la jurisprudence sur les clauses de mobilité géographique à son contexte
5. Rémunération
distinction entre rémunérations contractuelle et extra-contractuelle
les conventions de forfait des cadres
rémunération variable, évolution de primes et clauses d'objectifs : marge de manœuvre de l'employeur
6. Temps de travail
durée du travail, horaires et aménagement du temps de travail : quels sont les éléments contractuels ?
spécificités du contrat de travail à temps partiel
clauses des contrats de forfait jours et forfait heures
nouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ?
Cas pratique : analyser des modèles de clauses du contrat de travail
7. Clauses protectrices des intérêts de l'entreprise
clause de non-concurrence
clauses de discrétion et de secret professionnel
clause d'exclusivité de services
clause de dédit-formation
Exercice d'application : rédiger des clauses du contrat de travail
8. Clauses spécifiques aux CDD
définition du motif du recours et détermination du terme
autres clauses obligatoires : qualification, rémunération…
établissement des renouvellements
rappel des délais
Etude de cas : analyser la jurisprudence récente sur les CDD
9. Gérer les modifications du contrat de travail
distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travail
savoir justifier la modification et la mettre en place
tirer les conséquences d'un refus du salarié : la justification du licenciement
Cas pratique : suivre un dossier de modification

Objectifs


Sécuriser la rédaction du contrat de travail en intégrant l'actualité législative et jurisprudentielle

Rédiger des clauses pour anticiper les évolutions du contrat

Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : DRH - Fonctions RH - Conseils

Diplôme visé

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Paris 1442 2 jour(s)
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