Rédiger efficacement une demande de brevet

La structure du brevet
• Description
• Dessin
• Revendications

L’importance stratégique de chacune des parties du brevet : les erreurs à éviter
Analyser les données fournies par l’inventeur et formaliser l’invention
• Approche fonctionnelle
• Approche descriptive
• Interprétation des revendications et équivalents techniques
• Exercice pratique d’analyse d’une invention simple et de détermination des caractéristiques revendiquées ; impact des choix sur la portée et la validité de la protection

Rédiger les revendications
• En tenant compte de l’état de la technique
• En anticipant les difficultés de procédure
• En anticipant les risques de contournement
• Analyse et commentaire des Directives aux Examinateurs de l’Office Européen des Brevets
• Spécificités de la pratique américaine en matière de rédaction des revendications

Méthode d’optimisation de l’intervention de l’inventeur et du rédacteur du brevet
Documents internes recommandés pour éviter
les difficultés futures
Etude de cas
• Interprétation de revendications
• Application de la théorie des équivalents

• Prendre en compte les objectifs stratégiques du dépôt du brevet dès sa rédaction.
• Anticiper les difficultés de procédure et d’exploitation.
• Associer l’inventeur à la recherche d’antériorités et à la définition de la portée.
• Anticiper les risques de contournement.

Maîtriser les fondamentaux de la PI.