Rédiger et négocier les contrats d’exploitation des logiciels

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Les principes de base
• Introduction et rappels généraux
• L’exploitation du logiciel
• La question de la titularité

Les schémas de licensing
• Cadre général
• Dual licensing
• Open Core
• Diffusion en SAAS
• Création d’une start-up

Les spécificités et clauses essentielles du contrat de transfert
• Objet à licencier
• Domaine et modalités d’exploitation
• Territoire, Exclusivité
• Aspects financiers
• Sort des améliorations, maintenance, garanties
• Résiliation et fin de contrat

Témoignage d’un praticien en entreprise : échange de bonnes pratiques
Préparer une négociation
• Les aptitudes à cultiver
• Travailler le contrat
• Évaluer le contexte de la négociation

Les facteurs clés pour une négociation réussie
Organiser matériellement une séance de négociation
• Lieu, ambiance, durée
• Le ‘cycle de négociation’
• Négociation et rédaction en anglais
• Quelques éléments de stratégie
La question du prix
Les contraintes du bénéficiaire du transfert
Mise en situation de négociation autour d’un cas pratique

Objectifs

• Comprendre les différents schémas de licensing de logiciels issus de la recherche publique et du développement industriel.
• Identifier les points importants et clauses essentielles du contrat de transfert.
• Spécifier une term-sheet avant négociation du contrat.
• Organiser des séances de négociation efficaces et pertinentes.

Prérequis

Avoir une pratique des contrats de transfert de logiciel.

Diplôme visé

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Paris 1250 2 jour(s)
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