Régimes de prévoyance et frais de santé : mettre en place et optimiser ses contrats

Maîtriser le périmètre de garantie d'un régime de prévoyance (maladie, santé, invalidité, incapacité, décès) .

Paris

Contenu

1. Prévoyance complémentaire : enjeux et obligations
outil de gestion des entreprises : instrument de négociation, élément de rémunération globale
les nombreuses évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
les obligations pour l'employeur selon la taille de son entreprise
2. Comprendre les garanties d'un régime de prévoyance
le contenu des différentes garanties
les nouvelles garanties sur le marché
comparer les garanties entre les différents contrats
quelle priorité entre prévoyance et retraite d'entreprise ?
3. Bien choisir son régime de prévoyance et frais de santé
les intervenants sur le marché (mutuelles, sociétés d'assurance…)
quelles relations contractuelles mettre en place ?
responsabilités des partenaires sociaux et de l'entreprise
quel contenu pour les contrats responsables ?
Cas pratique : déterminer les bénéficiaires de la prévoyance dans l'entreprise
4. Mettre en place son régime de prévoyance
décision unilatérale de l'employeur, référendum, convention ou accords collectifs
faut-il mettre en place des régimes personnalisés (prévoyance flexible) ?
est-il possible de choisir ou d'exclure des salariés ? quid des catégories objectives de salariés ?
rôle des représentants du personnel
régime fiscal et social : quelle déductibilité ?
5. Gérer les événements affectant le contrat de prévoyance
modification du régime de prévoyance, sa disparition
obligations en cas de rachat, fusion, absorption d'une entreprise au sein de laquelle existe un contrat de prévoyance complémentaire
en cas de carence de l'organisme assureur, quelles sont les obligations de l'employeur ?
rupture du contrat de prévoyance : obligations des parties
6. Gérer la portabilité des droits à l'issue du contrat de travail
départ en retraite, démission ou licenciement
maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance en cas de rupture ouvrant droit à l'assurance chômage
quels sont les cas de rupture concernés ?
quelle est la durée de la couverture ? quel financement ?
les précautions à prendre
7. Savoir comparer les contrats
tarifs pratiqués et autres critères pour optimiser le choix du contrat
Cas pratique : étude de contrats de prévoyance et comparaison des clauses contractuelles

Objectifs


Maîtriser le périmètre de garantie d'un régime de prévoyance (maladie, santé, invalidité, incapacité, décès)

Choisir le meilleur régime pour l'entreprise et les salariés

Suivre et faire évoluer son contrat de prévoyance

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Directeurs - Responsables et fonctions RH - Responsables rémunération

Diplôme visé

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Paris 1442 2 jour(s)
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