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Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations et se mettre en conformité

Maîtriser la réglementation applicable à son établissement .

Paris

Contenu

A. L'essentiel de la réglementation (2 jours)
1. Textes, directives, normes de sécurité
hiérarchie des textes
conséquences des directives européennes sur la réglementation française
structure du Code du travail
normes et règles des assurances
2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
acteurs internes : chargé de sécurité, le rôle du référent sécurité, CHSCT (pouvoir, expertise…)
interventions et contrôle du service de santé au travail
inspection du travail
services prévention des CARSAT
organismes de contrôle…
3. Connaître les obligations fondamentales de l'employeur
principes généraux de prévention
évaluation des risques et mise à jour du document unique
évolutions de la législation en matière de risques : harcèlements, violence, risques psychosociaux, addictions, TMS, pénibilité…
protections collectives : aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours
protection individuelle : visite médicale, aptitude au poste, formation à la sécurité, travailleurs temporaires, équipements de travail (EPI)
interventions des entreprises extérieures, des sous-traitants, des intérimaires…
Etude de cas : rechercher et identifier les principaux textes en santé-sécurité
4. Mettre en pratique la réglementation
organisation de la prévention et rôle de chacun
évaluation et connaissance des risques
interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs pour certains travaux ou produits
règlement intérieur, instructions et consignes
accueil et formation
conformité et état de sécurité des moyens
mesures à prendre dans les situations à risques
Cas pratique : mesurer et évaluer le niveau de conformité de son site à partir des problématiques auxquelles les participants sont confrontés
5. Mesurer les conséquences juridiques
droit d'alerte et de retrait des travailleurs
procédure de danger grave et imminent des représentants du personnel
contrôles administratifs
principe de la réparation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
responsabilités civile et pénale en cas d'infraction, en cas d'atteinte à la personne physique
délégation de pouvoirs
Etude de cas : analyser la jurisprudence pertinente (harcèlement moral, entreprises extérieures et plans de prévention…), puis identifier les responsabilités encourues et les solutions à mettre en œuvre pour les prévenir
B. Pratique approfondie de la réglementation (2 jours)
1. Recenser les obligations spécifiques à son établissement
aménagement des lieux de travail
prévention des risques particuliers et nouveaux risques (risques chimiques et CMR, nanomatériaux, RPS, addictions)
pénibilité au travail
sécurité des équipements et matériels
EPI spécifiques et appropriés
formation sécurité
travailleurs temporaires
entreprises extérieures (plans de prévention, protocoles…)
risques liés aux chantiers (bâtiment et génie civil
risque de fausse sous-traitance
organisation des secours
situation dangereuse et accident
Cas pratiques : à partir de situations concrètes, analyser des écarts d'application de la réglementation et proposer des mesures correctives
2. Maîtriser les mesures obligatoires à prendre pour se mettre en conformité
la conformité des documents et formalités en sécurité : document unique, déclarations obligatoires, registres…
quid des contrôles et vérifications ?
rapports de vérification
Cas pratique : analyser un document unique pris pour sa valeur d'exemple
3. Etablir son référentiel réglementaire
méthodologie de mise en œuvre
savoir synthétiser les résultats
organiser sa veille juridique (modalités pratiques et outils)
Atelier : méthodologie de mise en œuvre de son référentiel avec identification des textes applicables à ses activités

Objectifs


Maîtriser la réglementation applicable à son établissement

Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre des exigences réglementaires

Assurer un suivi efficace des obligations administratives et périodiques

Se constituer son référentiel réglementaire et se maintenir à jour

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Chefs d'établissement - DRH - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Toute personne chargée de la veille en santé-sécurité et souhaitant une transposition opérationnelle des textes pour assurer la mise en conformité de son établissement

Diplôme visé

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Paris 2394 4 jour(s)
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