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Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité

Identifier les exigences réglementaires en santé-sécurité auxquelles il faut répondre .

Paris

Contenu

1. Textes, directives, normes de sécurité : savoir se repérer dans la réglementation
hiérarchie des textes, conséquences des directives européennes sur la réglementation française
structure du Code du travail
normes et règles des assurances
2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
chargé de sécurité, référent sécurité, CHSCT (pouvoir, expertise, nouvelle instance de coordination)
interventions et contrôle du service de santé au travail
inspection du travail, service prévention des CARSAT
organismes de contrôle…
3. Connaître les obligations fondamentales de l'employeur
principes généraux de prévention
obligation de sécurité de résultat
évaluation des risques, mise à jour du document unique
évolutions de la législation en matière de risques : harcèlements, violence, risques psychosociaux, addictions, TMS, pénibilité…
protections collectives : aménagement des locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de travail (EPI), visite médicale, aptitude...
interventions des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
Etude de cas : rechercher et identifier les principaux textes en santé-sécurité
4. Mettre en pratique la réglementation
organisation de la prévention
évaluation et connaissance des risques
interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
règlement intérieur, instructions et consignes
accueil et formation
conformité et état de sécurité des moyens
mesures à prendre dans les situations à risque
Cas pratique : mesurer et évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques "terrain" des participants)
5. Mesurer les conséquences juridiques
droit d'alerte et de retrait des travailleurs
procédure de danger grave et imminent des représentants du personnel
contrôles administratifs
principe de la réparation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
responsabilités civile et pénale en cas d'infraction, en cas d'atteinte à la personne physique
délégation de pouvoirs
Etude de cas : analyser la jurisprudence récente (harcèlement moral, entreprises extérieures et plans de prévention…), identifier les responsabilités encourues et les solutions à mettre en œuvre pour les prévenir

Objectifs


Identifier les exigences réglementaires en santé-sécurité auxquelles il faut répondre

Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation

Mesurer les responsabilités en cas d'infraction

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Chefs d'établissement - DRH - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Membres CHSCT - Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation santé-sécurité - Toute personne chargée de la veille réglementaire en santé-sécurité

Diplôme visé

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Paris 1442 2 jour(s)
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