Réglementation santé-sécurité (niveau 2) : se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire

Répertorier les exigences réglementaires applicables à son établissement .

Paris

Contenu

1. Recenser les obligations spécifiques à son établissement
aménagement des lieux de travail
prévention des risques particuliers et nouveaux risques (risques chimiques et CMR, nanomatériaux, RPS, addictions)
pénibilité au travail
sécurité des équipements et matériels
EPI spécifiques et appropriés
formation sécurité
travailleurs temporaires
entreprises extérieures (plans de prévention, protocoles…)
risques liés aux chantiers (bâtiment et génie civil)
risque de fausse sous-traitance
organisation des secours
situation dangereuse et accident
Cas pratiques : à partir de situations concrètes, analyser des écarts d'application de la réglementation et proposer des mesures correctives
2. Maîtriser les mesures obligatoires à prendre pour se mettre en conformité
la conformité des documents et formalités en sécurité : document unique, déclarations obligatoires, registres…
quid des contrôles et vérifications ?
rapports de vérification
Cas pratique : analyser un document unique pris pour sa valeur d'exemple
3. Etablir son référentiel réglementaire
méthodologie de mise en œuvre
savoir synthétiser les résultats
organiser sa veille juridique (modalités pratiques et outils)
Atelier : méthodologie de mise en œuvre de son référentiel avec identification des textes applicables à ses activités

Objectifs


Répertorier les exigences réglementaires applicables à son établissement

Assurer un suivi efficace des obligations administratives et périodiques

Se constituer un référentiel réglementaire

Prérequis

Avoir une bonne connaissance de la réglementation santé-sécurité au travail ou avoir suivi au préalable la formation :.
Public visé : Chefs d'établissement - DRH - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Toute personne chargée de la veille en santé-sécurité et souhaitant une transposition opérationnelle des textes assurant la mise en conformité de son établissement

Diplôme visé

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Paris 1442 2 jour(s)
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