Réglementation thermique (RT 2012) : enjeux, impacts et évolutions dans la construction neuve et la rénovation

Identifier la réglementation thermique applicable dans le secteur neuf et dans la rénovation .

Paris

Contenu

1. Enjeux et opportunités de la performance énergétique
paquet énergie climat, directive SER de 2009, directive performance énergétique des bâtiments de 2010 et nouvelle directive efficacité énergétique de 2012
loi Pope de 2005, lois Grenelle et loi sur la transition énergétique
identifier les obligations issues du Code de l'énergie, du Code de la construction et de l'habitation et du Code de l'urbanisme
DPE, EFAPPE
de la RT 2005 à la RT 2012
arrêté du 26 octobre 2010 (Cepmax, Bbio, Tic)
obligation de résultats et de moyens
du BBC aux bâtiments à énergie positive (BEPOS) : promotion de l'efficacité énergétique et de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables
développement des smart grids et territoires à énergie positive (TEPOS) : vers des îlots de bâtiments autonomes et performants (autoconsommation/autoproduction)
mesure de simplification en 2015 : ajustements et assouplissements, dont l'exclusion des bâtiments neufs de petites surfaces (moins de 50 m²) du champ d'application de la RT 2012
cas particuliers du montage juridique de projet ayant recours aux énergies renouvelables : démarches et procédures du nouveau producteur d'énergie, bénéficier de l'obligation d'achat et du raccordement au réseau
Etude de cas : analyser des exemples de mise en œuvre des réglementations thermiques
2. Eléments techniques : outils d'aide et d'optimisation de l'efficacité énergétique
logiciels de calcul réglementaires ; simulation thermique dynamique ; perméabilité à l'air
enjeux et pertinence selon le type de bâtiment
production d'énergies renouvelables : mode de production, injection dans le réseau ou autoconsommation/autoproduction ; quels dispositifs de soutien (tarif d'achats des énergies renouvelables ; garantie d'efficacité et prime d'effacement
3. Etapes clés
audit énergétique préalable, études et actions sur le bâti et/ou sur les équipements : travaux sur l'enveloppe, investissements en matériels, services ponctuels (formation des usagers)
maintenance préventive et curative des équipements dans la durée
rectifier les éventuels écarts de performance
rendre effectives les garanties contractuelles associées à la mission d'exploitation-maintenance ou à un mandat de supervision de cette mission
4. Clauses juridiques et contractuelles
objet : l'amélioration de l'efficacité énergétique
garanties de performance, mesure et vérification de l'efficacité énergétique
intérêt du volet comportemental et importance de l'article 1134 du Code civil
Cas pratiques : calculs de Bbiomax et Cmax par typologie et région climatique
5. Contrat de performance énergétique et Garantie Intrinsèque de Performance Energétique (GIPE)
définition de la GIPE et du CPE
apports de la nouvelle directive efficacité énergétique de 2012
loi « Grenelle I » n°2009-967 du 3 août 2009 ; décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics
montages contractuels et foisonnement des contrats publics
freins juridiques, économiques et techniques
attestation de prise en compte de la RT 2012
dommages-ouvrages, responsabilité décennale, assurances complémentaires
éléments de contentieux
Etude de cas : analyser des jurisprudences récentes

Objectifs


Identifier la réglementation thermique applicable dans le secteur neuf et dans la rénovation

Intégrer les exigences de la RT 2012 et définir les niveaux de seuils à ne pas dépasser dans la construction neuve

Appliquer la réglementation adéquate à la mise en conformité de bâtiments existants et ses surcoûts

Vérifier la conformité réglementaire, définir une valeur « verte » de l'immeuble et anticiper les futures exigences

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables du patrimoine - Responsables maintenance et services généraux - Administrateurs de biens - Facility Managers - Syndics - Architectes - Urbanistes - Ingénieurs - Tout professionnel du bâtiment

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