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Régles d'utilisation des sols et l'aménagement urbain



PARIS

Contenu

1. Les règles d’utilisation des sols a. Le certificat d’urbanisme
• Contenu - Rôle – Valeur juridique
b. Le permis de construire et la déclaration préalable
• Champ d’application
 Le secteur neuf
 Le secteur existant
• Modalité d’instruction
 Du dépôt de la demande à l’affichage
• Achèvement et la conformité
• Contentieux

c. Le permis de démolir
• Principales caractéristiques
2. L’aménagement

a. Le lotissement (réforme du 24 mars 2014)
• Caractéristiques
• Le permis d’aménager ou la déclaration préalable
• La répartition de la densité

b. Le principe des secteurs fiscalisés
• Les réformes de la fiscalité de l’aménagement (Loi de finance L. 29/12/2010)
• Les secteurs de PVR (participation pour voiries et réseaux)
• Les P.U.P (projet urbain partenarial)
• La taxe d’aménagement entre 5 et 20 %

c. Les ZAC (réformes du 20 juillet 2005 et du 24 mars 2014)
• De la création à la réalisation
• La publicité
• Les caractéristiques

d. La réforme des droits de préemption

Objectifs

 Par une analyse des nouveaux textes concernant l'aménagement, permettre aux stagiaires d'apprécier les premières conséquences des nouvelles orientations.  Apporter les bases essentielles et les repères inscrits dans le Code de l’Urbanisme pour éviter les blocages administratifs.

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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