Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence

Mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé-sécurité-environnement, d'accident ou de maladie professionnelle .

Paris

Contenu

1. Contexte réglementaire de la responsabilité environnementale
ordonnance du 11 janvier 2012 : simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement
2. Responsabilité environnementale à l'égard de l'administration
qui est chargé du contrôle ?
quelle procédure : comment réagir à une mise en demeure ?
quelles sanctions ?
Etude de cas : jurisprudences récentes en droit des ICPE, déchets, sites et sols pollués, produits chimiques
3. Responsabilité pénale en matière d'environnement
éléments constitutifs de l'infraction
qui recherche et constate l'infraction ?
traitement des infractions
typologie des sanctions
circulaire pénale du 21 avril 2015
pluralité des responsables
délégation de pouvoir
4. Responsabilité civile environnementale
responsabilité pour faute
responsabilité du fait des choses
théorie des troubles de voisinage
responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
préjudice écologique
5. Responsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
distinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeur
responsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)
responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédure, personnes pénalement responsables
6. Quelques situations particulières
prêt de main-d'œuvre
travail temporaire
entreprises extérieures
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Etude de cas : étudier des dossiers réels (procédure d'enquête, recherche de causes, fautes, voies de recours et sanctions appliquées)

Objectifs


Mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé-sécurité-environnement, d'accident ou de maladie professionnelle

Prévenir les sanctions

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables/Chargés de sécurité, environnement ou QSE - Responsables de sites - Responsables opérationnels - Juristes non spécialistes - Toute personne chargée d'évaluer les responsabilités encourues au titre des législations santé-sécurité et/ou environnement

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Paris 882 1 jour(s)
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