Réunions et consultations du CE en matière de formation : sécuriser ses pratiques suite à la loi Rebsamen

Maîtriser les droits et obligations vis-à-vis du CE en matière de formation : loi du 5 mars 2014 et loi Rebsamen .

Paris

Contenu

1. Les obligations vis-à-vis du CE en matière de formation
CE, CCE, commission formation : rôles et attributions de chacun
domaines et points sur lesquels le CE doit être consulté
rappel du calendrier et des informations à remettre au CE en matière de formation
les deux réunions obligatoires et leur contenu
sanctions pour défaut de consultation
Exercice d'application : optimiser la rédaction et la communication des orientations formation de son entreprise
2. Renforcement du rôle du CE : apports de la réforme
négociation sur la GPEC et consultation du CE
adaptation du calendrier de consultation sous conditions
pouvoir de consultation renforcé du CE
Exercice d'application : mettre à jour ses process et préparer la BDES en lien avec la loi Rebsamen
3. Préparer les réunions avec le CE et la commission formation
les documents à remettre : contenu, forme, différents choix de l'entreprise
connaître son CE et sa commission formation
mesurer la place et le rôle du Responsable formation vis-à-vis du CE
Exercice d'application : rassembler les documents, préparer son intervention et argumenter sur les différents points
4. Animer les réunions, communiquer et présenter le plan
rédiger les commentaires qualitatifs des deux réunions obligatoires
trame du contenu de la réunion sur le passé, l'encours ou le bilan
contenu, présentation et argumentation du projet de plan de formation
fournir au CE des données complémentaires
appliquer les règles essentielles d'animation et faire face aux tentatives de déstabilisation
le positionnement du représentant de la RH lors des réunions
Mise en situation : animer une réunion formation avec le CE
5. Négocier un accord d'entreprise suite à la réforme
les opportunités et limites d'un accord
le rôle des différents acteurs : Délégué syndical, DRH, Responsable formation…
les points à intégrer et négocier - les marges de manœuvre dans le cadre de la négociation
l'information du CE
Exercice d'application : définir une check-list pour négocier un accord pertinent

Objectifs


Maîtriser les droits et obligations vis-à-vis du CE en matière de formation : loi du 5 mars 2014 et loi Rebsamen

Vérifier la conformité des éléments intégrés dans la BDES

Mesurer sa marge de manœuvre concernant les informations demandées

Préparer et animer les réunions en intégrant les nouvelles dispositions

Mesurer les opportunités de négocier un accord d'entreprise sur la formation

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables formation - Chargés de formation - DRH - Responsables RH

Diplôme visé

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