1. L’achèvement de l’ouvrage
• Distinction entre livraison de l’ouvrage et réception des travaux
• Comment définir en général l’opération de réception
• La réception : moment important c’est « la clé de voûte » du système des responsabilités des constructeurs
• Les dispositions textuelles régissant la réception : le code civil, le CCAG travaux, la norme NFP 03 001.
2. Quelles sont les particularités, les caractéristiques de la réception ?
• La réception est-elle obligatoire ?
• La réception doit-elle être unique ?
• La réception doit-elle être globale ?
• Quel est la portée juridique de la réception ?
3. Les opérations préalables à la réception : véritable moment de préparation de la réception
• A quel moment démarrent les opérations préalables à la réception ?
• Qui déclenche les opérations préalables
• En quoi consiste les opérations préalables et y-a-t-il un intérêt à faire ces opérations préalables à la réception ?
• Y –a-t-il un formalisme à respecter ?
4. Les différentes conditions pour prononcer la réception
• Au niveau de la forme : on distingue la réception amiable ou expresse, la réception judiciaire, la réception tacite
• Au niveau du fond : réelle intention des parties, l’achèvement de l’ouvrage, conformité aux marchés et aux règles de l’art
5. Le processus de réception
• Qui demande la réception ?
• Qui a autorité pour réceptionner ?
• Comment se déroule la visite de réception ?
• Comment se concrétise la réception ?
• Qu’appelle-t-on « réserves » ?
• Que faire pour lever les réserves et quels sont les moyens de coercitions pour remédier à ces réserves ?
6. Les effets de la réception
• Les effets majeurs de la réception
Ouverture des délais de garantie
Effet exonératoire pour l’entreprise
• Les effets secondaires
Cessation des rapports contractuels
Transfert de garde
Ouverture des procédures de règlement financier définitif
7. Les autres conséquences nées de la réception
• La remise des dossiers des ouvrages exécutés (DOE : leurs contenus)
• La remise du dossier d’intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)
• Libération des garanties financières (RG ou caution) !
• L’archivage de certaines pièces, lesquels ?
Faire un point sur la réception des travaux
Identifier le rôle de chaque intervenant
Comprendre les enjeux d’une réception bien faite
Etudier le déroulement d’une procédure de réception
Comment se positionner en qualité de maître d’ouvrage lors des opérations de réception
N.C
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