Réussir la réception des travaux

1. L’achèvement de l’ouvrage
• Distinction entre livraison de l’ouvrage et réception des travaux
• Comment définir en général l’opération de réception
• La réception : moment important c’est « la clé de voûte » du système des responsabilités des constructeurs
• Les dispositions textuelles régissant la réception : le code civil, le CCAG travaux, la norme NFP 03 001.

2. Quelles sont les particularités, les caractéristiques de la réception ?
• La réception est-elle obligatoire ?
• La réception doit-elle être unique ?
• La réception doit-elle être globale ?
• Quel est la portée juridique de la réception ?

3. Les opérations préalables à la réception : véritable moment de préparation de la réception
• A quel moment démarrent les opérations préalables à la réception ?
• Qui déclenche les opérations préalables
• En quoi consiste les opérations préalables et y-a-t-il un intérêt à faire ces opérations préalables à la réception ?
• Y –a-t-il un formalisme à respecter ?

4. Les différentes conditions pour prononcer la réception
• Au niveau de la forme : on distingue la réception amiable ou expresse, la réception judiciaire, la réception tacite
• Au niveau du fond : réelle intention des parties, l’achèvement de l’ouvrage, conformité aux marchés et aux règles de l’art

5. Le processus de réception
• Qui demande la réception ?
• Qui a autorité pour réceptionner ?
• Comment se déroule la visite de réception ?
• Comment se concrétise la réception ?
• Qu’appelle-t-on « réserves » ?
• Que faire pour lever les réserves et quels sont les moyens de coercitions pour remédier à ces réserves ?

6. Les effets de la réception
• Les effets majeurs de la réception
 Ouverture des délais de garantie
 Effet exonératoire pour l’entreprise
• Les effets secondaires
 Cessation des rapports contractuels
 Transfert de garde
 Ouverture des procédures de règlement financier définitif

7. Les autres conséquences nées de la réception
• La remise des dossiers des ouvrages exécutés (DOE : leurs contenus)
• La remise du dossier d’intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)
• Libération des garanties financières (RG ou caution) !
• L’archivage de certaines pièces, lesquels ?

 Faire un point sur la réception des travaux
 Identifier le rôle de chaque intervenant
 Comprendre les enjeux d’une réception bien faite
 Etudier le déroulement d’une procédure de réception
 Comment se positionner en qualité de maître d’ouvrage lors des opérations de réception

N.C