Réussir les élections des DP et du CE

Préparer et organiser les prochaines élections professionnelles de son entreprise .

Paris

Contenu

1. Comprendre les enjeux des élections professionnelles
premier tour : la mesure de la représentativité des organisations syndicales
2. Maîtriser la réglementation des élections
cadre de mise en place et détermination de l'effectif
nombre de représentants à élire
simultanéité des élections
cas de la DUP
Cas pratique : calculs d'effectifs et analyse de l'impact sur les élections professionnelles
3. Préparer les élections
protocole d'accord préélectoral : bien le négocier
quels syndicats inviter à la table des négociations ?
obligations d'affichage
établissement des listes électorales
conditions d'électorat et d'éligibilité, candidatures
cas des salariés mis à disposition
comment gérer les listes communes ?
procès-verbal de carence
Exercice pratique : mise en place d'un calendrier de travail
4. Assurer l'organisation matérielle des élections
temps de vote, bureaux de vote et matériel
vote électronique
vote par correspondance
5. Procéder au dépouillement
opérations réalisées par les membres du bureau de vote
détermination du quorum
enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
conservation des bulletins
6. Attribuer les sièges
calculs
désignation des élus
proclamation des résultats
procès-verbaux
Atelier : simulations de scrutins et exercices sur le calcul des résultats
7. Et après les élections ?
mise en place des institutions : première réunion…
collège désignatif et mise en place du CHSCT
8. Gérer les contentieux
instances compétentes
délais et qualité pour agir
causes et conséquences d'annulation des élections
les stratégies contentieuses à anticiper
que dit la jurisprudence récente ?

Objectifs


Préparer et organiser les prochaines élections professionnelles de son entreprise

Connaître la réglementation des élections des Délégués du personnel et du comité d'entreprise

Maîtriser l'organisation matérielle et le déroulement des élections

Eviter ainsi les conséquences d'une annulation

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles

Diplôme visé

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Paris 891 1 jour(s)
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