1. Nouvelle Vie Professionnelle
  2. >
  3. Se former
  4. >
  5. Annuaire des formations
  6. >
  7. Risques de l'employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues

Risques de l'employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues

Mesurer les risques d'infraction en droit du travail .

Paris

Contenu

1. Renforcement de l'obligation de sécurité de résultat
stress, souffrance au travail… : impact des risques en santé au travail
conséquences de la faute inexcusable pour l'employeur
les règles de la délégation de pouvoirs
le harcèlement moral
2. Sanctions liées aux infractions à la durée du travail
durée quotidienne et hebdomadaire, travail de nuit, repos hebdomadaire et jours fériés, heures supplémentaires : conséquences du non-respect de la réglementation
3. Exigences des tribunaux en matière de sous-traitance et de travail temporaire
responsabilité du donneur d'ordres et partage de responsabilités
nouvelles règles sur le prêt de main-d'œuvre
intérim : les obligations de l'entreprise utilisatrice
délit de marchandage et prêt de main-d'œuvre illicite
4. Dans quels cas l'employeur peut être mis en cause pour atteinte à la liberté des salariés ?
contrôle de l'usage d'Internet, de l'Intranet et de l'accès à l'entreprise, pointeuse et vidéosurveillance
sanctions encourues par l'employeur en cas d'utilisation abusive
5. Rôle des représentants du personnel et délit d'entrave
les relations avec les IRP et les experts
6. Les relations avec les interlocuteurs extérieurs
inspection du travail, contrôleur URSSAF, CRAM, sanctions en cas d'obstacle à contrôle
7. Discrimination et égalité de traitement
motifs de discrimination : inégalité en matière de rémunération, recrutement, formation, qualification…
discrimination syndicale : à qui incombe la charge de la preuve ?
8. Poursuites pénales, ce qu'il faut savoir
déroulement de la procédure
comportement à adopter
Cas pratique : comment organiser sa défense devant les tribunaux ?

Objectifs


Mesurer les risques d'infraction en droit du travail

Faire le point sur la jurisprudence récente

Cerner toutes les conséquences pratiques pour les dirigeants

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Directeurs - Responsables RH - Responsables relations sociales

Diplôme visé

Cette formation est pour moi
Paris 1442 2 jour(s)
Cette formation est pour moi
Ajouter
Partager

Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions vous mettre en relation avec l'organisme de formation.
Cet organisme vous recontactera très prochainement.