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Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable : savoir négocier et sécuriser les départs

Préparer et négocier efficacement le départ du salarié .

Paris

Contenu

1. Départs négociés : quelles options choisir ?
avantages et inconvénients
à quel moment envisager la transaction ? à quel moment privilégier la rupture conventionnelle ?
quel sort pour la rupture amiable ?
indemnités versées : optimiser ses pratiques
2. Rupture conventionnelle : étapes à respecter
l'assistance facultative du salarié, la notification au salarié
délai de rétractation de 15 jours
rédaction d'un avenant pour prévoir des conditions particulières
homologation de la rupture conventionnelle : que faire en cas de refus ?
quelle indemnité verser : légale ou conventionnelle ?
droit à l'assurance chômage
3. Contestation de la rupture conventionnelle
risques pour l'employeur en cas de requalification
rôle du juge
4. Cerner les situations particulières et les limites de la rupture conventionnelle
cas du salarié en âge de partir à la retraite, du salarié protégé et du salarié malade
peut-on transiger suite à la rupture conventionnelle ?
suspension du contrat de travail
contexte économique difficile, pendant une procédure de licenciement, dans le cadre de départs volontaires…?
Etude de cas : analyse basée sur des pratiques d'entreprise et des cas de jurisprudence
5. Transaction : les conditions de validité
qui a le pouvoir de transiger ?
l'exigence d'un écrit et la date de la transaction
qu'entendre par concessions réciproques ?
quelles clauses spécifiques insérer ?
formaliser l'accord transactionnel
les précautions à prendre
l'étendue du contrôle judiciaire
6. Effets de la transaction
entre les parties
à l'égard de l'inspection du travail, de l'URSSAF et de l'administration fiscale
à l'égard de Pôle Emploi : quid du droit aux prestations chômage ?
7. Evaluer l'indemnité transactionnelle
optimiser le traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle
Exercice d'application : négocier la transaction et l'indemnité transactionnelle
8. Contestation de la transaction
remise en cause de la transaction
conséquences en cas d'inexécution
9. Cas particuliers de transactions
transaction avec un salarié protégé
Exercice de synthèse : comment rédiger une transaction ?

Objectifs


Préparer et négocier efficacement le départ du salarié

Assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal

Sécuriser ses pratiques

Intégrer les précisions apportées par la jurisprudence

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Directeurs - Responsables RH - Responsables relations sociales - Juristes d'entreprise

Diplôme visé

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Paris 914 1 jour(s)
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