Santé, sécurité et conditions de travail

Appréhender les grands principes liés à la gestion de la sécurité, la santé et des conditions de travail et ses acteurs .

Contenu

A. Les fondamentaux en matière d'hygiène et de sécurité
1. Notions préliminaires : un arsenal juridique complexe
structure du Code du travail
apport du droit européen
apport des dossiers de santé publique et de la jurisprudence
2. Le domaine d'application des règles liées à l'hygiène et à la sécurité
étendue du domaine
obligations pour l'employeur de prévenir les risques liés au travail
gérer le danger grave et imminent
Exercices d'application : quiz interactifs
Cas pratique : vous êtes responsable d'une société de 200 personnes. Les accidents du travail se multiplient. Comment réagissez-vous ?
B. Le CHSCT
1. Les conditions de mise en place du CHSCT
conditions liées aux effectifs de l'entreprise
conditions conventionnelles de mise en place dans les établissements de plus de 500 salariés
apport des dernières évolutions législatives
2. Les attributions du CHSCT
missions dévolues
obligation faite à l'employeur de consulter le CHSCT
travaux du CHSCT
3. Composition et désignation des membres du CHSCT
composition du CHSCT
désignation des membres du CHSCT
4. Les règles et moyens de fonctionnement du CHSCT
heures de délégation
réunions périodiques obligatoires prévues par la loi
protection des membres par le délit d'entrave
Exercice d'application : quiz interactif
Cas pratique : rédigez une note concernant une procédure de retrait et d'alerte pour des salariés soumis à des risques d'électrocution sur leur poste de travail

Objectifs


Appréhender les grands principes liés à la gestion de la sécurité, la santé et des conditions de travail et ses acteurs

Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT

Gérer de façon opérationnelle les situations juridiques liées à l'activité du CHSCT

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Membres du CHSCT - Chefs d'entreprise - Directeurs RH - Responsables RH

Diplôme visé

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