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SCI : impacts fiscaux et gestion comptable

Comprendre les obligations relatives à la gestion comptable et fiscale des sociétés civiles immobilières .

Paris

Contenu

1. Motivations et limites pour la création d'une SCI
transmission du patrimoine immobilier
protection du patrimoine immobilier
optimisation de la gestion patrimoniale
gestion du patrimoine professionnel
limites de la SCI : obligations de gestion, formalisme juridique et responsabilité solidaire et indéfinie des associés
2. Création et gestion d'une SCI
les associés
rédaction des statuts : objet, capital social, apports, durée, siège social, nomination et pouvoir des gérants, entrée et sortie des associés
technique du démembrement de propriété appliquée à la SCI et incidences sur les statuts
enregistrement des statuts
formalités de fonctionnement : convocation et tenue des assemblées annuelles, déclarations de résultats
Cas pratique : rédiger un modèle de statuts pour une SCI immobilière familiale
3. Obligations comptables et fiscales d'une SCI
imposition des revenus de la SCI : IR ou option à l'IS ?
cas d'obligation d'imposition à l'IS
obligations comptables et fiscales pour une SCI "translucide" dont les revenus sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu pour chacun des associés
obligations comptables et fiscales pour une SCI "opaque" ayant opté de manière irrévocable à l'impôt sur les sociétés soit en début de création soit en cours de fonctionnement
Cas pratique : établir la déclaration de résultat 2072 pour la SCI "translucide" et la déclaration 2065 pour une SCI "opaque" soumise à l'IS
4. Imposition indirecte des SCI
TVA
sur option pour les locations de biens nus à usage professionnel
non applicable pour la location d'un bien immobilier nu à usage d'habitation
règles de la TVA immobilière lors des apports d'associés au moment de la constitution
contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI dont l'un au moins des associés est passible de l'impôt sur les sociétés
contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel
Cas pratique : établir une déclaration de TVA et une déclaration de CRL
5. Fiscalité en cas de cession ou de transmission
imposition des plus-values en cas de cession du bien immobilier pour une société soumise à l'IR et pour une société soumise à l'IS
imposition des plus-values en cas de cession des parts
Cas pratique : calculer les plus-values en cas de cession d'un bien immobilier et en cas de cession de parts
6. SCI et ISF
modalités de prise en compte de la SCI pour le calcul de l'ISF
comptes courants de la SCI

Objectifs


Comprendre les obligations relatives à la gestion comptable et fiscale des sociétés civiles immobilières

Identifier les spécificités des SCI

Déterminer les avantages fiscaux

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Asset managers - Gestionnaires d'actifs immobiliers - Property managers - Investisseurs - Administrateurs de biens - Experts-comptables

Diplôme visé

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Paris 1397 2 jour(s)
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