Se perfectionner en dommages ouvrage



PARIS

Contenu

1. Assurer les ouvrages « soumis » en habitation
• Souscrire la dommages-ouvrages dans le cas de travaux neufs
• Cerner les travaux sur existants à assurer en dommages-ouvrage
• Synthétiser les assurances construction avant réception

2. Cerner les assurances des éléments d’équipement
• Le sort des éléments indissociables art 1792-2 c civ
• Le sort des éléments dissociables à vocation de fonctionner 1792-3 c civ
• Le sort des éléments dissociables inertes art 1792 c civ ou 1147 c civ

3. Régulariser le dossier technique rapidement pour une gestion des sinistres efficace
• Définir les techniques courantes des constructeurs
• Fournir les attestations des constructeurs à la date de la DOC
• Choisir des entreprises assurées pour leurs activités déclarées
• Lever les réserves portées dans le rapport de fin de travaux du bureau de contrôle
• Lever les réserves à la réception
• Fixer le coût définitif de la construction

4. Contrat collectif
(RCD pour les chantiers supérieurs à 15 millions euros)

5. Faire le point sur la jurisprudence récente
• Pour distinguer les désordres de nature décennale actuels, futurs, évolutifs
• Pour exiger la réparation des désordres efficaces
• Pour sanctionner le non-respect des délais légaux

6. La dommages-ouvrage en copropriété
• Pouvoir donné au syndic : constat, forme, délai…

Objectifs

 Faire le point sur la réglementation en cours applicable en dommages-ouvrage et sur la jurisprudence récente pour mieux maîtriser la souscription des contrats et améliorer la gestion des sinistres amiables et contentieux.

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 1280 2 jour(s)
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