Secrétariat des sociétés commerciales : perfectionnement pour un secrétariat efficace

Suivre les règles encadrant les pouvoirs, la nomination et la révocation des dirigeants .

Paris

Contenu

1. Nomination et révocation des organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?
recueillir les candidatures et les documents d'état civil
quel est l'organe compétent dans chaque structure ?
quand mettre à jour les statuts ?
2. Assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?
la répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classique
le partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes
Cas pratique : déterminer l'organe compétent en fonction de la situation décrite
3. Organiser les réunions des organes de direction : conseils d'administration et de surveillance
s'assurer de la régularité de la convocation du conseil
réceptionner et valider les pouvoirs de représentation
valider le quorum et contrôler le respect des règles de majorité
organiser la participation au conseil par des moyens de visioconférence ou de téléconférence
assurer la tenue du registre des procès-verbaux
Cas pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité des réunions des conseils
4. Préparer les assemblées
maîtriser le calendrier précédant la tenue de l'assemblée
s'assurer du respect du droit d'information des associés/actionnaires : réunir les documents nécessaires et les transmettre
convoquer : maîtriser les procédés, contrôler les éléments à transmettre et respecter les délais attachés
Mise en situation : remise d'un rétroplanning et mise en application de cet outil de suivi
5. S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée
préparer la feuille de présence et vérifier le quorum
recueillir les signatures, les pouvoirs
gérer les incidents de séance
encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler le respect des règles de majorité
assurer la tenue du registre des procès-verbaux
Cas pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité de la tenue des assemblées
6. Gérer les événements majeurs
mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées, convoquer l'organe compétent et compléter l'ordre du jour
assurer le formalisme lié au changement de forme juridique de la société
accomplir les formalités liées à l'augmentation de capital
perte des capitaux propres : constater/convoquer l'assemblée et fixer l'ordre du jour
Cas pratique : réaliser les formalités liées à une augmentation de capital en numéraire

Objectifs


Suivre les règles encadrant les pouvoirs, la nomination et la révocation des dirigeants

Organiser efficacement la tenue, le suivi des réunions, des organes de direction et des assemblées

Réaliser toutes les formalités

Gérer les événements majeurs de la vie de la société

Prérequis

Avoir une pratique du secrétariat des sociétés ou avoir suivi la formation :.
Public visé : Secrétaires et Assistant(e)s juridiques - Assistant(e)s de direction - Paralegals - Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales

Diplôme visé

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