Sécuriser le travail collaboratif et les accords de consortium

Se préparer aux enjeux du partenariat
• Les enjeux des coopérations
• Protéger les innovations
• Sécuriser la R&D et ses droits antérieurs
• Etat des lieux
• Organiser les règles du jeu

Travailler en partenariat
• Se préparer au processus de négociation du partenariat :
o Pratiques de négociation
o Accords pré-contractuels
o Accord de consortium
o Accord de concession de licence
o Spécificités des partenariats interculturels
• Faciliter la mise en œuvre et anticiper le futur du partenariat :
o Propriété et exploitation des résultats
o Anticiper le futur du partenariat et les risques de conflits
o Gestion des partenariats

Points clés et bonnes pratiques

• Comprendre le processus de partenariat.
• Assurer la sécurisation et la pérennisation du travail collaboratif.
• Maîtriser la rédaction et l’exploitation des contrats de partenariat et accords de consortium en matière de PI.

Aucun