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Sous-traitance : sécuriser ses contrats

Cerner les enjeux et les risques propres au contrat de sous-traitance au travers d'un panorama approfondi .

Paris

Contenu

1. Identifier les situations de sous-traitance et les règles applicables
comprendre la terminologie
cerner le cadre juridique : loi de 1975, loi Hamon de 2014, loi de 2014 contre la concurrence déloyale, ordonnance de 2016 sur le droit des contrats
distinguer la sous-traitance/autres contrats : fourniture, contrat de travail, cotraitance, prestations de services, sous-traitance en chaîne
différencier marchés privés / publics
appliquer les règles françaises hors du territoire et les règles internationales
Etude de cas : intérêts et modalités de recours à la norme NFP 03001 (cahier des clauses administratives générales pour les marchés privés) et au contrat FIDIC (fédération internationale des ingénieurs conseils)
2. Négocier le contenu du contrat de sous-traitance
fixer le cadre et anticiper la négociation : avant-contrats et lettres d'intention, CGV/CGA
sécuriser le contrat : conditions, formes à respecter / opposabilité au donneur d'ordres
gérer les points spécifiques : propriété intellectuelle, confidentialité, rapports entre les sous-traitants
l'assurance du sous-traitant : coûts, vérification, limites
Mises en situation : négociation d'avant-contrats en appels d'offres, en groupements et en joint-venture
3. Prévenir les risques : responsabilités et garanties en matière de sous-traitance
risque social : marchandage et prêt de main-d'œuvre illicite, sécurité des personnels, détachement en France de personnel étranger
risque financier : garanties de paiement, recours du sous-traitant
risque juridique : sous-traitant et chaîne de responsabilités, garanties engagées, obligations de moyens et de résultats
risque de défaillance : procédure collective, succession de sous-traitants…
Cas pratique : rédaction de clauses de garantie de paiement (délégation de paiement et cautionnement)
4. Gérer les difficultés liées à l'exécution
étapes clés : délais intermédiaires/dates jalons, délais de réception, parfait achèvement
inexécution et application des pénalités
résiliation et résolution : clauses encadrant la fin des contrats / formalisme et stratégies à mettre en œuvre, substitution
Partage d'expériences : savoir ménager la preuve et préserver ses droits lorsque la situation devient conflictuelle
5. Résoudre les litiges
expertise amiable / expertise judiciaire
modes alternatifs de règlement des litiges : état des lieux et efficacité des principaux dispositifs existants
arbitrage : des avantages pour des cas bien précis
recours judiciaires : quelle forme pour quels objectifs ?

Objectifs


Cerner les enjeux et les risques propres au contrat de sous-traitance au travers d'un panorama approfondi

Mener à bien la phase de négociation

Maîtriser la rédaction des clauses générales et des clauses sensibles

Piloter l'exécution du contrat et gérer les difficultés et/ou sa résolution

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Responsables juridiques et Juristes - Toute personne en charge de négocier et de rédiger des contrats de sous-traitance

Diplôme visé

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Paris 1437 2 jour(s)
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