Stratégies Propriété Intellectuelle dans les pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud)

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Introduction : la PI dans les pays émergents (BRICS)
• Les droits de PI, éléments facilitateurs de l’implantation et du commerce dans les BRICS

Se protéger dans les BRICS
• Comment organiser sa politique PI (veille, Benchmarking…)?
• Quels sont les experts et interlocuteurs PI à contacter localement ?
• Comment procéder pour déposer les titres de PI dans ces pays ?
• L’acquisition des droits, démarches et recommandations par zone géographique :
o Brésil
o Russie
o Inde
o Chine
o Afrique du Sud

Exploiter ses droits de PI dans les BRICS
• Contrat de licence avec une société étrangère :
• Les points de vigilance
• Licensing in et out : les spécificités de la négociation multiculturelle
• Négociation de licence : les bonnes pratiques

Défendre sa PI dans les BRICS
• Stratégies efficaces de lutte contre la contrefaçon : la défense des droits par les voies judiciaires, administratives ou douanières
• Identifier l’existence, la portée des droits et leurs atteintes

Objectifs

• Connaître les pratiques juridiques et culturelles de la propriété intellectuelle dans les principaux pays émergents : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud.
• Savoir organiser sa politique PI et l’exploiter dans ces pays.
• Appréhender les stratégies efficaces de lutte contre la contrefaçon.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du droit de la PI (France et international).

Diplôme visé

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